Journal Officiel 1978 N°15 du 31/05/1978
- Arrêté n° 1940 FT du 08/05/1978
Arrêté n° 1940 FT du 8 mai 1978 accordant une subvention au centre SIPCA Promotion - Délibération n° 78-52 du 06/04/1978
Délibération n° 78-52 du 6 avril 1978 augmentant la subvention aux internats des établissements d'enseignement secondaire ou technique publics pour l'entretien des élèves internes boursiers ou demi-boursiers et des élèves demi-pensionnaires, demi-boursiers (r.e. Arrêté n° 1974 AA du 8 mai 1978) - Délibération n° 78-73 du 13/04/1978
Délibération n° 78-73 du 13 avril 1978 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 1975 AA du 8 mai 1978) - Arrêté n° 1977 AC.DIR du 08/05/1978
Arrêté n° 1977 AC.DIR du 8 mai 1978 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 3257 du 16 décembre 1968 relatif à la création du certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord des aéronefs civils basés en Polynésie française - Arrêté n° 1978 AC.DIR/NA du 08/05/1978
Arrêté n° 1978 AC.DIR/NA du 8 mai 1978 relatif aux itinéraires et procédures du survol en VFR des étendues maritimes situées entre les îles de la Polynésie française, par les aéronefs civils - Arrêté n° 325 TP du 09/05/1978
Arrêté n° 325 TP du 9 mai 1978 portant octroi de permis ordinaire de recherches numéro quatorze au GIE Raro-Moana - Arrêté n° 326 TP du 09/05/1978
Arrêté n° 326 TP du 9 mai 1978 portant octroi de permis ordinaire de recherches numéro quinze au GIE Raro-Moana - Arrêté n° 327 TP du 09/05/1978
Arrêté n° 327 TP du 9 mai 1978 portant octroi de permis ordinaire de recherches numéro seize au GIE Raro-Moana - Délibération n° 78-66 du 13/04/1978
Délibération n° 78-66 du 13 avril 1978 modifiant la délibération n° 67-76 du 29 juin 1967 portant création du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 2001 AA du 9 mai 1978) - Décision n° 328 TLS du 09/05/1978
Décision n° 328 TLS du 9 mai 1978 interdisant l'utilisation de l'explosif "Nitrate-fuel" dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics
