Journal Officiel 1978 N°15 du 31/05/1978
- Décision n° 330 AA du 9 mai 1978 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant toute juridiction dans l'affaire : Société tahitienne de dragages
Voir Décision n° 330 AA du 09/05/1978
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- Délibération n° 78-74 du 13 avril 1978 portant modification du budget territorial exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 2002 AA du 9 mai 1978)
Voir Délibération n° 78-74 du 13/04/1978
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- Délibération n° 78-76 du 13 avril 1978 portant modification du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 2003 AA du 9 mai 1978)
Voir Délibération n° 78-76 du 13/04/1978
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- Délibération n° 78-75 du 20 avril 1978 portant modification du pouvoir de statuer en matière de contributions directes (r.e. Arrêté n° 2007 AA du 10 mai 1978)
Voir Délibération n° 78-75 du 20/04/1978
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- Délibération n° 78-58 du 6 avril 1978 modifiant la délibération n° 69-29 du 27 mars 1969, rendant obligatoire l'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur (r.e. Arrêté n° 2022 AA du 11 mai 1978)
Voir Délibération n° 78-58 du 06/04/1978
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- Délibération n° 78-67 du 13 avril 1978 portant refonte de la réglementation des bourses et aides scolaires attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou privé du territoire (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 11 mai 1978)
Voir Délibération n° 78-67 du 13/04/1978
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- Délibération n° 78-68 du 13 avril 1978 fixant le montant de la part des bourses ou des aides scolaires attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 11 mai 1978)
Voir Délibération n° 78-68 du 13/04/1978
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- Délibération n° 78-69 du 13 avril 1978 portant suppression de la subvention de fonctionnement aux internats des établissements d'enseignement secondaire ou technique publics pour l'entretien des élèves internes ou demi-pensionnaires boursiers ou demi-boursiers (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 11 mai 1978)
Voir Délibération n° 78-69 du 13/04/1978
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- Délibération n° 78-70 du 13 avril 1978 portant modification du régime des subventions de fonctionnement aux internats des établissements secondaires privés (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 11 mai 1978)
Voir Délibération n° 78-70 du 13/04/1978
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- Délibération n° 78-71 du 13 avril 1978 modifiant les taux de l'allocation de livres scolaires créée par délibération n° 65-61 du 8 juillet 1965 (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 11 mai 1978)
Voir Délibération n° 78-71 du 13/04/1978
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