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Journal Officiel 1978 N°15 du 31/05/1978

  • Délibération n° 78-72 du 13/04/1978
    Délibération n° 78-72 du 13 avril 1978 instituant une indemnité de trousseau en faveur des élèves des établissements d'enseignement du second degré publics et privés du territoire (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 11 mai 1978)
  • Décision n° 331 DOM du 12/05/1978
    Décision n° 331 DOM du 12 mai 1978 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Socredo) de l'exercice 1977
  • Arrêté n° 2064 FT du 16/05/1978
    Arrêté n° 2064 FT du 16 mai 1978 accordant une subvention à la crèche de Pirae
  • Arrêté n° 332 AA du 16/05/1978
    Arrêté n° 332 AA du 16 mai 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports
  • Décision n° 338 ER du 16/05/1978
    Décision n° 338 ER du 16 mai 1978 fixant le prix de cession des génisses pleines élevées par le service de l'économie rurale et destinées aux éleveurs laitiers
  • Délibération n° 78-65 du 13/04/1978
    Délibération n° 78-65 du 13 avril 1978 portant modification de la délibération n° 68-108 du 7 novembre 1968 fixant le droit d'examen et la taxe fiscale de délivrance des permis de conduire les navires de plaisance à moteur (r.e. Arrêté n° 2068 AA du 16 mai 1978)
  • Arrêté n° 2065 FT du 16/05/1978
    Arrêté n° 2065 FT du 16 mai 1978 accordant une subvention à l'association "Les artisans de Tahiti"
  • Arrêté n° 2066 FT du 16/05/1978
    Arrêté n° 2066 FT du 16 mai 1978 accordant un complément de subvention à l'office de la main-d'oeuvre
  • Arrêté n° 2067 FT du 16/05/1978
    Arrêté n° 2067 FT du 16 mai 1978 accordant une 2e avance sur subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de Paofai
  • Délibération n° 78-53 du 06/04/1978
    Délibération n° 78-53 du 6 avril 1978 étendant le bénéfice de la subvention pour le transport du coprah en provenance de l'île de Maupiti (r.e. Arrêté n° 2110 AA du 18 mai 1978)

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