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Journal Officiel 1978 N°15 du 31/05/1978


  • Arrêté n° 1973 AA du 8 mai 1978 portant admission de trois détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
    Voir Arrêté n° 1973 AA du 08/05/1978
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  • Arrêté n° 329 AA du 9 mai 1978 autorisant la levée du commerce des boissons pour permettre l'acquisition par M. et Mme Pommier Jacques du débit de boisson de 4e classe sis à Papeete dénommé "La Saïgonnaise" et occupant les fonctions de gérants libres du "snack Apetahi" à Pirae
    Voir Arrêté n° 329 AA du 09/05/1978
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  • Erratum à l'arrêté n° 1569 BAC du 7 avril 1978 publié au JOPF du 30 avril 1978
    Voir Arrêté du 30/04/1978
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  • Erratum à la décision n° 269 ER du 17 avril 1978 publiée au JOPF du 30 avril 1978
    Voir Décision du 30/04/1978
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  • Erratum à l'avis concernant la liste des matériaux de construction du 1er trimestre 1978
    Voir Avis du 31/05/1978
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  • Arrêté n° 306 A du 2 mai 1978 autorisant la société anonyme "Brasserie de Tahiti" à installer une fabrique de glace et un groupe électrogène de 8 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 306 A du 02/05/1978
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  • Arrêté n° 307 A du 2 mai 1978 autorisant Mme Jacqueline Neufatte à installer deux groupes électrogènes de 14 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 307 A du 02/05/1978
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  • Arrêté n° 308 A du 2 mai 1978 autorisant M. Mehon Yuen Sang Fat-Yuen Lon à installer un atelier de mécanique générale dans la commune de Paea
    Voir Arrêté n° 308 A du 02/05/1978
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  • Arrêté n° 309 A du 2 mai 1978 autorisant M.et Mme Assan Lai à installer une centrale électrogène dans la commune de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 309 A du 02/05/1978
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  • Arrêté n° 321 A du 8 mai 1978 autorisant M.Peter Tahimanarii à installer un groupe électrogène de 4 KVA dans la commune de Tumaraa
    Voir Arrêté n° 321 A du 08/05/1978
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