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Journal Officiel 1978 N°16 du 15/06/1978

  • Loi n° 78-9 du 04/01/1978
    Loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (rectificatif)
  • Arrêté du 08/05/1978
    Arrêté ministériel du 8 mai 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente sur l'ensemble du territoire de revues étrangères (JORF du 17 mai 1978, page 3897)
  • Arrêté n° 333 CD du 16/05/1978
    Arrêté n° 333 CD du 16 mai 1978 approuvant divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception des îles du Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978
  • Arrêté n° 2118 AC.DIR/INFRA du 18/05/1978
    Arrêté n° 2118 AC.DIR/INFRA du 18 mai 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (archipel des Tuamotu)
  • Arrêté n° 339 CD du 18/05/1978
    Arrêté n° 339 CD du 18 mai 1978 approuvant les rôles de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception d'Uturoa (Raiatea) îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1978
  • Arrêté n° 2129 JS/FE du 19/05/1978
    Arrêté n° 2129 JS/FE du 19 mai 1978 autorisant le versement d'une somme de cent quinze mille sept cent soixante quinze francs français soit deux millions cent cinq mille FCP du budget de l'Etat 1974 au fonds spécial d'investissement sportif 1977
  • Arrêté n° 2133 VR du 19/05/1978
    Arrêté n° 2133 VR du 19 mai 1978 fixant le calendrier de l'année scolaire 1978-1979 des écoles privées, des établissements d'enseignement du second degré, publics et privés
  • Décision n° 343 AA du 22/05/1978
    Décision n° 343 AA du 22 mai 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire : Cowan Alexandre
  • Arrêté n° 344 EQ du 22/05/1978
    Arrêté n° 344 EQ du 22 mai 1978 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 345 AE du 22/05/1978
    Arrêté n° 345 AE du 22 mai 1978 modifiant l'arrêté n° 280 AE du 24 avril 1978 portant agrément du code des investissements de la S.A.R.L. Pop's Détergents

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