Journal Officiel 1978 N°16 du 15/06/1978
- Arrêté n° 347 CD du 22 mai 1978 approuvant le rôle des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978
Voir Arrêté n° 347 CD du 22/05/1978
-------------------
- Arrêté n° 348 CD du 22 mai 1978 approuvant le rôle des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, des perceptions des îles du Vent, perçu au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978
Voir Arrêté n° 348 CD du 22/05/1978
-------------------
- Arrêté n° 349 AC.DIR du 22 mai 1978 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
Voir Arrêté n° 349 AC.DIR du 22/05/1978
-------------------
- Arrêté n° 350 EQ du 22 mai 1978 rectifiant l'article 5 de l'arrêté n° 277 EQ du 21 avril 1978 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 287 TP du 16 novembre 1977 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire ainsi que les travaux de raccordement de l[...]
Voir Arrêté n° 350 EQ du 22/05/1978
-------------------
- Arrêté n° 355 SE du 22 mai 1978 fixant le calendrier de l'année scolaire 1978-1979 des écoles publiques de Polynésie française (archipel de la Société)
Voir Arrêté n° 355 SE du 22/05/1978
-------------------
- Arrêté n° 356 SE du 22 mai 1978 fixant le calendrier de l'année scolaire 1978-1979 des écoles publiques de Polynésie française (archipels des Marquises, Tuamotu-Gambier, Australes)
Voir Arrêté n° 356 SE du 22/05/1978
-------------------
- Décision n° 357 ER du 22 mai 1978 portant réorganisation de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de la Polynésie française
Voir Décision n° 357 ER du 22/05/1978
-------------------
- Arrêté n° 2145 FT du 22 mai 1978 accordant une subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets
Voir Arrêté n° 2145 FT du 22/05/1978
-------------------
- Arrêté n° 2190 FT du 25 mai 1978 accordant une subvention à la coopérative scolaire du C.E.T. Taaone
Voir Arrêté n° 2190 FT du 25/05/1978
-------------------
- Délibération n° 78-77 du 30 mai 1978 complétant l'article 57 du code de l'aménagement du territoire (r.e Arrêté n° 2270 AA du 30 mai 1978)
Voir Délibération n° 78-77 du 30/05/1978
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
