Journal Officiel 1978 N°16 du 15/06/1978
- Arrêté n° 2393 FT du 6 juin 1978 accordant une subvention à l'enseignement Sanito
Voir Arrêté n° 2393 FT du 06/06/1978
-------------------
- Décision n° 374 AA du 6 juin 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire : Michel Fichaux
Voir Décision n° 374 AA du 06/06/1978
-------------------
- Arrêté n° 1903 PEL du 3 mai 1978 portant promotion des chefs de section et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1978
Voir Arrêté n° 1903 PEL du 03/05/1978
-------------------
- Arrêté n° 2394 AA du 6 juin 1978 ordonnant la levée de consignation à la caisse des dépôts et consignations d'une somme due aux héritiers indivis de la terre Tauatiti parcelle n° 35 sise à Hao
Voir Arrêté n° 2394 AA du 06/06/1978
-------------------
- Décision n° 380 TLS du 7 juin 1978 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale
Voir Décision n° 380 TLS du 07/06/1978
-------------------
- Arrêté n° 1904 PEL du 3 mai 1978 portant promotion des commis des services extérieurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1978
Voir Arrêté n° 1904 PEL du 03/05/1978
-------------------
- Arrêté n° 1905 PEL du 3 mai 1978 portant promotion des conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat (corps créés pour l'administration de la Polynésie française) au titre de l'année 1978
Voir Arrêté n° 1905 PEL du 03/05/1978
-------------------
- Arrêté n° 2010 PEL du 10 mai 1978 portant réintégration d'un agent de bureau de 3e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2010 PEL du 10/05/1978
-------------------
- Arrêté n° 2018 PEL du 10 mai 1978 portant nomination d'un chef du service des affaires de terres pour un an
Voir Arrêté n° 2018 PEL du 10/05/1978
-------------------
- Arrêté n° 2029 PEL du 11 mai 1978 constatant quatre candidats déclarés reçus au concours de recrutement de gardiens de la paix, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, le 1er avril 1978
Voir Arrêté n° 2029 PEL du 11/05/1978
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
