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Journal Officiel 1978 N°16 du 15/06/1978

  • Décision n° 2229 IDV/A du 26/05/1978
    Décision n° 2229 IDV/A du 26 mai 1978 autorisant le morcellement Laroche à Pirae
  • Décision n° 2325 IDV/A du 01/06/1978
    Décision n° 2325 IDV/A du 1er juin 1978 autorisant le groupe d'habitations Jean-Marie Auméran à Mahina
  • Avis du 15/06/1978
    Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de la succession vacante de M. Teaha Tetuauraiterai Mahuru, décédé à Afaahiti et de M. Yi Fong c.i. 6244, décédé à Papeete
  • Arrêté n° 9 ISLV du 24/05/1978
    Arrêté n° 9 ISLV du 24 mai 1978 soumettant à enquête publique un projet de concession, au bénéfice de la société d'économie mixte S.A.E.M. Matairea, de distribution publique d'énergie électrique dans la totalité du territoire de la commune de Huahine
  • Avis du 15/06/1978
    Service des douanes.- Cours des changes
  • Avis du 15/06/1978
    Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- Avis d'extension de la décision de commission mixte paritaire du 24 avril 1978, fixant les salaires minima hiérarchisés des ouvriers et agents de maîtrise du bâtiment et instituant une classification propre aux "chefs d'équipe"
  • Avis du 15/06/1978
    Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois de mai 1978)
  • Avis du 15/06/1978
    Enquête de commodo et incommodo.- M. Félix Marchal (Arue)
  • Avis du 15/06/1978
    Enquête de commodo et incommodo.- M. Franklin Brotherson (Moorea-Maiao)
  • Avis du 15/06/1978
    Enquête de commodo et incommodo.- M. Teari Taputuarai (Moorea-Maiao)

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