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Journal Officiel 1978 N°18 du 30/06/1978

  • Décret du 01/06/1978
    Décret du 1er juin 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté n° 2316 EQ du 01/06/1978
    Arrêté n° 2316 EQ du 1 juin 1978 portant modification de l'arrêté 304 FT du 22 janvier 1976, désignant les personnels chargés de liquider les dépenses du budget local
  • Arrêté n° 2395 BAC du 06/06/1978
    Arrêté n° 2395 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978
  • Arrêté n° 2396 BAC du 06/06/1978
    Arrêté n° 2396 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subventions accordées, au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978, pour l'équipement des communes du territoire atteintes par la dépression cyclonique "Diana"
  • Arrêté n° 2397 BAC du 06/06/1978
    Arrêté n° 2397 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978 (complément)
  • Arrêté n° 2451 CAB/MIL du 08/06/1978
    Arrêté n° 2451 CAB/MIL du 8 juin 1978 portant composition et appel de la fraction de contingent 78-08
  • Délibération n° 78-78 du 18/05/1978
    Délibération n° 78-78 du 18 mai 1978 relative au régime d'indemnités allouées aux membres du comité économique et social de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2484 AA du 9 juin 1978)
  • Arrêté n° 2458 CE du 08/06/1978
    Arrêté n° 2458 CE du 8 juin 1978 portant création d'un comité technique de répartition des contingents alloués au territoire pour l'importation des véhicules automobiles non libérés
  • Délibération n° 78-80 du 18/05/1978
    Délibération n° 78-80 du 18 mai 1978 portant modification du tarif des droits de sortie (r.e. Arrêté n° 2485 AA du 9 juin 1978)
  • Délibération n° 78-81 du 18/05/1978
    Délibération n° 78-81 du 18 mai 1978 portant exonération des droits fiscaux d'entrée en faveur du navire "Arii Moana n° 2" et de son équipement de pêche (r.e. Arrêté n° 2486 AA du 9 juin 1978)

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