Journal Officiel 1978 N°18 du 30/06/1978
- Décret du 1er juin 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 01/06/1978
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- Arrêté n° 2316 EQ du 1 juin 1978 portant modification de l'arrêté 304 FT du 22 janvier 1976, désignant les personnels chargés de liquider les dépenses du budget local
Voir Arrêté n° 2316 EQ du 01/06/1978
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- Arrêté n° 2395 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978
Voir Arrêté n° 2395 BAC du 06/06/1978
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- Arrêté n° 2396 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subventions accordées, au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978, pour l'équipement des communes du territoire atteintes par la dépression cyclonique "Diana"
Voir Arrêté n° 2396 BAC du 06/06/1978
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- Arrêté n° 2397 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978 (complément)
Voir Arrêté n° 2397 BAC du 06/06/1978
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- Arrêté n° 2451 CAB/MIL du 8 juin 1978 portant composition et appel de la fraction de contingent 78-08
Voir Arrêté n° 2451 CAB/MIL du 08/06/1978
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- Délibération n° 78-78 du 18 mai 1978 relative au régime d'indemnités allouées aux membres du comité économique et social de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2484 AA du 9 juin 1978)
Voir Délibération n° 78-78 du 18/05/1978
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- Arrêté n° 2458 CE du 8 juin 1978 portant création d'un comité technique de répartition des contingents alloués au territoire pour l'importation des véhicules automobiles non libérés
Voir Arrêté n° 2458 CE du 08/06/1978
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- Délibération n° 78-80 du 18 mai 1978 portant modification du tarif des droits de sortie (r.e. Arrêté n° 2485 AA du 9 juin 1978)
Voir Délibération n° 78-80 du 18/05/1978
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- Délibération n° 78-81 du 18 mai 1978 portant exonération des droits fiscaux d'entrée en faveur du navire "Arii Moana n° 2" et de son équipement de pêche (r.e. Arrêté n° 2486 AA du 9 juin 1978)
Voir Délibération n° 78-81 du 18/05/1978
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