Journal Officiel 1978 N°18 du 30/06/1978
- Décision n° 385 AA du 13/06/1978
Décision n° 385 AA du 13 juin 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à défendre devant le conseil du contentieux administratif dans les affaires : Lemasson - Décision n° 386 EQ du 13/06/1978
Décision n° 386 EQ du 13 juin 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder à M. Bené Richmond le bénéfice d'une réduction de transport maritime - Décision n° 387 EQ du 13/06/1978
Décision n° 387 EQ du 13 juin 1978 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires à la construction d'un ensemble de direction d'administration de formation initiale et permanente, de documentations et de recherches de l'enseignement territorial (école normale, service de l'enseignement territorial, centre territorial de recherches et de documentations pédagogiques - annexes) - Décision n° 388 AC.DIR.INFRA du 13/06/1978
Décision n° 388 AC.DIR.INFRA du 13 juin 1978 déclarant d'utilité publique et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae (I.D.V.) - Décision n° 412 AE du 13/06/1978
Décision n° 412 AE du 13 juin 1978 portant réglementation des prix de vente du corned-beef fabriqué dans le territoire de la Polynésie française - Décision n° 417 DOM du 13/06/1978
Décision n° 417 DOM du 13 juin 1978 autorisant le territoire à acquérir une parcelle des terres "Tetahuna-Patune" à Faaa nécessaire à l'élargissement de la route de ceinture - Décision n° 418 DOM du 13/06/1978
Décision n° 418 DOM du 13 juin 1978 autorisant le territoire à acquérir une parcelle de terre attenante au marae de Mahaiatea appartenant à M. Edouard Tahitoa Sanford - Décision n° 419 DOM du 13/06/1978
Décision n° 419 DOM du 13 juin 1978 accordant, en concession définitive, deux emplacements de domaine public maritime à Teahupoo (Tahiti) et à Paopao (Moorea) - Décision n° 420 DOM du 13/06/1978
Décision n° 420 DOM du 13 juin 1978 autorisant un échange de terrains à Takapoto entre le territoire et des particuliers nécessaire à la régularisation de la situation foncière de l'école de Takapoto - Décision n° 421 DOM du 13/06/1978
Décision n° 421 DOM du 13 juin 1978 portant désaffectation d'une parcelle de la terre domaniale Hamiti à Uturoa (Raiatea)
