Journal Officiel 1978 N°18 du 30/06/1978
- Arrêté n° 434 AE du 15/06/1978
Arrêté n° 434 AE du 15 juin 1978 portant approbation du compte administratif et du compte de gestion, exercice 1977, du port autonome de Papeete - Arrêté n° 435 AE du 15/06/1978
Arrêté n° 435 AE du 15 juin 1978 rendant exécutoire la délibération n° 5-78 du 12 mai 1978 du conseil d'administration du port autonome de Papeete - Arrêté n° 436 AE du 15/06/1978
Arrêté n° 436 AE du 15 juin 1978 rendant exécutoire la délibération n° 6-78 du 12 mai 1978 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant acquisition d'une parcelle de terrain à Fare-Ute et des bâtiments qui y sont édifiés appartenant à M. G. Lévy - Délibération n° 78-86 du 26/05/1978
Délibération n° 78-86 du 26 mai 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 2556 AA du 15 juin 1978) - Arrêté n° 437 AE du 15/06/1978
Arrêté n° 437 AE du 15 juin 1978 rendant exécutoire la délibération n° 7-78 du 12 mai 1978 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant le statut du personnel du port autonome - Décision n° 438 TLS du 16/06/1978
Décision n° 438 TLS du 16 juin 1978 fixant la date d'effet de la décision n° 380 TLS du 7 juin 1978 modifiant l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale - Décision n° 439 AC.DIR.INFRA du 16/06/1978
Décision n° 439 AC.DIR.INFRA du 16 juin 1978 approuvant le dossier technique (plan et devis) concernant le complément de revêtement des aires de manoeuvre de l'aérodrome de Fangatau - Arrêté n° 440 CD du 16/06/1978
Arrêté n° 440 CD du 16 juin 1978 approuvant le rôle de l'impôt sur les transactions, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1978 - Arrêté n° 441 CD du 16/06/1978
Arrêté n° 441 CD du 16 juin 1978 approuvant le rôle de l'impôt sur les transactions, de la perception des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1978 - Arrêté n° 442 CD du 16/06/1978
Arrêté n° 442 CD du 16 juin 1978 approuvant le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Taiohae (Nuku-Hiva) Marquises-Nord, perçu au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie pour l'exercice 1978
