Journal Officiel 1978 N°18 du 30/06/1978
- Décision n° 443 TLS du 16/06/1978
Décision n° 443 TLS du 16 juin 1978 modifiant le décret n° 55-792 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 pris en application de l'article 108 de ladite loi - Arrêté n° 444 AA du 16/06/1978
Arrêté n° 444 AA du 16 juin 1978 autorisant l'exercice en clientèle privée d'analyses chimiques - Décision n° 445 EQ du 16/06/1978
Décision n° 445 EQ du 16 juin 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité du transport effectué par le "Meherio" du 20 au 25 février 1978 aux îles Sous-le-Vent, à la suite des sinistres occasionnés par la dépression Diana - Décision n° 446 EQ du 16/06/1978
Décision n° 446 EQ du 16 juin 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité du transport d'animaux destinés à l'élevage, et effectué par le Tonu les 30 mars et 31 mars 1978 aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 447 AE du 16/06/1978
Arrêté n° 447 AE du 16 juin 1978 portant modification de l'arrêté n° 278 AE du 24 avril 1978 qui avait agréé la S.A."Marara" au code des investissements - Arrêté n° 448 AE du 16/06/1978
Arrêté n° 448 AE du 16 juin 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Tahiti-Glace pour son activité de production et de commercialisation de glace pilée et en cubes à Pamatai (Faaa) - Arrêté n° 449 AE du 16/06/1978
Arrêté n° 449 AE du 16 juin 1978 portant agrément de M. Hans Flesh au code des investissements de la Polynésie française pour l'extension de l'activité de son hôtel Oa-Oa à Bora-Bora - Décision n° 450 DOM du 16/06/1978
Décision n° 450 DOM du 16 juin 1978 autorisant l'aliénation au profit de M. Choissone Jissane d'une parcelle de la terre domaniale Toahina à Papeete - Décision n° 452 DOM du 16/06/1978
Décision n° 452 DOM du 16 juin 1978 autorisant la cession gratuite au profit du territoire par l'office de développement du tourisme de terrains à Punaauia - Délibération n° 78-82 du 26/05/1978
Délibération n° 78-82 du 26 mai 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2595 AA du 16 juin 1978)
