Journal Officiel 1978 N°18 du 30/06/1978
- Décision n° 2653 TLS du 21/06/1978
Décision n° 2653 TLS du 21 juin 1978 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Allain Y. expert coopté dans le différend collectif du travail : personnel au sol local Air Polynésie et Union des Transports Aériens c/ Air Polynésie et U.T.A - Arrêté n° 459 AE du 20/06/1978
Arrêté n° 459 AE du 20 juin 1978 portant agrément de Mme Vahine Tu au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'élevage de canards à Mataiea - Arrêté n° 2515 AA du 13/06/1978
Arrêté n° 2515 AA du 13 juin 1978 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 2713 PEL du 22/06/1978
Arrêté n° 2713 PEL du 22 juin 1978 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Moncany née Fuller Monique, commis des services extérieurs de 5e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 422 A du 13/06/1978
Arrêté n° 422 A du 13 juin 1978 autorisant M. Heo Moun Heou Then Fat à installer une porcherie dans la commune de Hitiaa O Te Ra - Arrêté n° 423 A du 13/06/1978
Arrêté n° 423 A du 13 juin 1978 autorisant M. Léon Wong à installer un atelier de menuiserie dans la commune de Faaa - Arrêté n° 424 A du 13/06/1978
Arrêté n° 424 A du 13 juin 1978 autorisant MM. Heimata Hirshon et Serge Cohen Solal à installer deux salles de projections cinématographiques dénommées "Hollywood 1" et "Hollywood 2" dans la commune de Papeete - Arrêté n° 457 AA du 19/06/1978
Arrêté n° 457 AA du 19 juin 1978 autorisant le comité territorial des sports de la Nouvelle-Calédonie à vendre en Polynésie française des billets de tombola dans le cadre de la préparation des jeux du Pacifique - Arrêté n° 425 A du 13/06/1978
Arrêté n° 425 A du 13 juin 1978 autorisant M. Philippe Gamblin à installer un groupe électrogène de 8 KVA à refroidissement à air dans la commune de Tahaa - Arrêté n° 426 A du 13/06/1978
Arrêté n° 426 A du 13 juin 1978 autorisant M. Tetuanui Petit à installer un groupe électrogène de 6 KVA dans la commune de Tahaa
