Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1978 - Numéros normaux > Journal Officiel 1978 N°19 du 30/06/1978

Journal Officiel 1978 N°19 du 30/06/1978

  • Arrêté n° 460 EQ du 22/06/1978
    Arrêté n° 460 EQ du 22 juin 1978 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant les travaux d'élargissement de l'avenue du Prince Hinoï, dans la commune de Papeete
  • Décision n° 478 TLS du 28/06/1978
    Décision n° 478 TLS du 28 juin 1978 modifiant l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  • Délibération n° 78-114 du 27/06/1978
    Délibération n° 78-114 du 27 juin 1978 abrogeant l'article 7-4° du décret n° 54-946 relatif à l'importation de certaines boissons alcoolisées à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français de l'Océanie et en Nouvelle-Calédonie (r.e. Arrêté n° 2824 AA du 28 juin 1978)
  • Décision n° 479 TLS du 28/06/1978
    Décision n° 479 TLS du 28 juin 1978 modifiant le taux de la cotisation employeur pour le paiement de l'allocation dite "Aide aux vieux travailleurs salariés"
  • Délibération n° 78-115 du 27/06/1978
    Délibération n° 78-115 du 27 juin 1978 portant modification du taux des droits de consommation (r.e. Arrêté n° 2824 AA du 28 juin 1978)
  • Décision n° 480 TLS du 29/06/1978
    Décision n° 480 TLS du 29 juin 1978 modifiant l'arrêté modifié n° 747 IT du 22 mai 1953 instituant une commission consultative du travail auprès de l'inspecteur du travail et des lois sociales
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.