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Journal Officiel 1978 N°2 du 31/01/1978

  • Décret n° 77-1313 du 24/11/1977
    Décret n° 77-1313 du 24 novembre 1977 relatif à l'application de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogations, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938 (Arrêté de promulgation n° 188 AA du 16 janvier 1978)
  • Loi n° 77-1339 du 08/12/1977
    Loi n° 77-1339 du 8 décembre 1977 modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'assemblée nationale (territoires d'outre-mer) (Arrêté de promulgation n° 76 AA du 6 janvier 1978)
  • Loi n° 77-1340 du 08/12/1977
    Loi n° 77-1340 du 8 décembre 1977 modifiant l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 et la loi n° 66-1023 du 29 décembre 1966 relatives à l'élection des députés à l'assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 76 AA du 6 janvier 1978)
  • Loi n° 77-1447 du 28/12/1977
    Loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 portant réforme du titre IV du livre Ier du code civil : Des absents. (JORF du 29 décembre 1977, page 6215)
  • Arrêté du 29/12/1977
    Arrêté interministériel du 29 décembre 1977 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique (JORF du 31 décembre 1977, page 6378)
  • Décret du 15/12/1977
    Décret du 15 décembre 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté du 03/01/1978
    Arrêté interministériel du 3 janvier 1978 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 8 janvier 1978, page 218)
  • Délibération n° 77-51 du 22/03/1977
    Délibération n° 77-51 du 22 mars 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations
  • Délibération n° 77-102 du 15/09/1977
    Délibération n° 77-102 du 15 septembre 1977 habilitant le haut-commissaire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e Arrêté n° 4811 AA du 28 septembre 1977)
  • Délibération n° 77-107 du 29/09/1977
    Délibération n° 77-107 du 29 septembre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de dépôts et consignations (r.e Arrêté n° 5123 AA du 20 octobre 1977)

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