Journal Officiel 1978 N°2 du 31/01/1978
- Arrêté n° 407 SGA du 27 décembre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 18/77 du 8 novembre 1977 du conseil d'administration du port autonome modifiant les tarifs de la cale de halage
Voir Arrêté n° 407 SGA du 27/12/1977
-------------------
- Arrêté n° 28 TPMIA du 5 janvier 1978 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 28 TPMIA du 05/01/1978
-------------------
- Délibération n° 77-125 du 25 novembre 1977 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (S.E.T.I.L) (lotissement économique Erima) (r.e Arrêté n° 6202 AA du 29 décembre 1977)
Voir Délibération n° 77-125 du 25/11/1977
-------------------
- Délibération n° 77-126 du 25 novembre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (lotissement économique d'Erima) (r.e Arrêté n° 6202 AA du 29 décembre 1977)
Voir Délibération n° 77-126 du 25/11/1977
-------------------
- Arrêté n° 81 FE du 6 janvier 1978 portant imputation budgétaire des soldes et accessoires de solde de divers fonctionnaires en service en Polynésie française
Voir Arrêté n° 81 FE du 06/01/1978
-------------------
- Arrêté n° 85 BAC du 9 janvier 1978 autorisant le versement d'acomptes provisionnels aux communes au titre de l'exercice 1978
Voir Arrêté n° 85 BAC du 09/01/1978
-------------------
- Arrêté n° 102 SG du 10 janvier 1978 portant création d'un bureau technique des communes
Voir Arrêté n° 102 SG du 10/01/1978
-------------------
- Délibération n° 77-127 du 25 novembre 1977 accordant l'exonération de droits fiscaux d'entrée à l'importation de matériels destinés à la rénovation et à l'extension du réseau téléphonique de Tahiti (r.e Arrêté n° 87 AA du 9 janvier 1978)
Voir Délibération n° 77-127 du 25/11/1977
-------------------
- Décision n° 36 ER du 12 janvier 1978 relative à l'organisation du service de l'économie rurale
Voir Décision n° 36 ER du 12/01/1978
-------------------
- Décision n° 37 TLS du 12 janvier 1978 complétant l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale de la Polybésie française
Voir Décision n° 37 TLS du 12/01/1978
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
