Journal Officiel 1978 N°2 du 31/01/1978
- Arrêté n° 38 AE du 12 janvier 1978 constatant la valeur locative de base du mètre carré en application au cours de l'année 1978
Voir Arrêté n° 38 AE du 12/01/1978
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- Décision n° 39 AE du 12 janvier 1978 portant fixation des marges à la revente des pommes de terre de production locale
Voir Décision n° 39 AE du 12/01/1978
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- Arrêté n° 41 AA du 12 janvier 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Phénix"
Voir Arrêté n° 41 AA du 12/01/1978
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- Arrêté n° 159 FT du 12 janvier 1978 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
Voir Arrêté n° 159 FT du 12/01/1978
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- Arrêté n° 172 FT du 13 janvier 1978 accordant une avance sur subvention au musée de Tahiti et des îles
Voir Arrêté n° 172 FT du 13/01/1978
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- Arrêté n° 181 FT du 13 janvier 1978 accordant une avance sur subvention à l'association des étudiants de Tahiti
Voir Arrêté n° 181 FT du 13/01/1978
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- Délibération n° 77-138 du 22 décembre 1978 accordant l'aval du territoire à un emprunt destiné au financement de l'acquisition d'un navire pour la desserte de Moorea (r.e Arrêté n° 182 AA du 13 janvier 1978)
Voir Délibération n° 77-138 du 22/12/1978
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- Arrêté n° 187 TP/D du 16 janvier 1978 portant mise en régie des travaux de réfection de chaussée et d'assainissement de la route de ceinture côte Est de Tahiti. Marché n° 76-029 du 5 février 1976. Titulaire : société tahitienne de dragages - Atger Edwin gérant
Voir Arrêté n° 187 TP/D du 16/01/1978
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- Délibération n° 77-139 du 22 novembre 1977 exonération des droits d'enregistrement et de transcription les remplois d'indemnités versées dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité publique (r.e Arrêté n° 201 AA du 16 janvier 1978)
Voir Délibération n° 77-139 du 22/11/1977
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- Délibération n° 77-140 du 22 novembre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e Arrêté n° 202 AA du 16 janvier 1978)
Voir Délibération n° 77-140 du 22/11/1977
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