Journal Officiel 1978 N°2 du 31/01/1978
- Arrêté n° 42 TP du 17 janvier 1978 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction d'un ensemble de direction d'administration de formation initiale et permanente, de documentations et de recherches de l'enseignement territorial (école normale, service de l'enseignement territorial, centre territorial de recherches et de documentations p[...]
Voir Arrêté n° 42 TP du 17/01/1978
-------------------
- Arrêté n° 233 FT du 17 janvier 1978 accordant une subvention au syndicat des travailleurs de recrutement local du SAOM
Voir Arrêté n° 233 FT du 17/01/1978
-------------------
- Arrêté n° 256 BAC du 18 janvier 1978 modifiant la liste des centimes additionnels aux contributions locales perçus au profit des budgets communaux
Voir Arrêté n° 256 BAC du 18/01/1978
-------------------
- Arrêté n° 268 FT du 19 janvier 1978 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1978
Voir Arrêté n° 268 FT du 19/01/1978
-------------------
- Décision n° 169 PEL du 13 janvier 1978 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un technicien stagiaire de l'aviation civile
Voir Décision n° 169 PEL du 13/01/1978
-------------------
- Décision n° 191 PEL du 16 janvier 1978 constatant la reprise de ses fonctions par le chef de la section élevage au service de l'économie rurale
Voir Décision n° 191 PEL du 16/01/1978
-------------------
- Décision n° 192 PEL du 16 janvier 1978 constatant la reprise de ses fonctions par un inspecteur de police de la police nationale au service de la sûreté générale de Papeete
Voir Décision n° 192 PEL du 16/01/1978
-------------------
- Décision n° 249 PEL du 18 janvier 1978 constatant la reprise de ses fonctions par un chirurgien-dentiste contractuel au service d'hygiène dentaire, hôpital de Taravao
Voir Décision n° 249 PEL du 18/01/1978
-------------------
- Décision n° 63 PEL du 6 janvier 1978 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du bureau du courrier et du bureau du chiffre
Voir Décision n° 63 PEL du 06/01/1978
-------------------
- Additif n° 86 FT du 9 janvier 1978 à l'arrêté n° 6132 FT du 23 décembre 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire, exercice 1978
Voir Arrêté n° 86 FT du 09/01/1978
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
