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Journal Officiel 1978 N°21 du 15/07/1978

  • Arrêté n° 472 AA du 23/06/1978
    Arrêté n° 472 AA du 23 juin 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
  • Arrêté n° 473 FSH du 23/06/1978
    Arrêté n° 473 FSH du 23 juin 1978 relatif à la détermination du loyer-vente pour le lotissement Nahoata (Pirae)
  • Arrêté n° 474 ER du 23/06/1978
    Arrêté n° 474 ER du 23 juin 1978 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés
  • Arrêté n° 2718 SGA.AE du 23/06/1978
    Arrêté n° 2718 SGA.AE du 23 juin 1978 portant création d'une mission d'aide technique
  • Délibération n° 78-93 du 08/06/1978
    Délibération n° 78-93 du 8 juin 1978 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire de la Polynésie française, pour la signature d'un avenant au protocole d'accord n° 70-200 du 30 juin 1970 (r.e. Arrêté n° 2735 AA du 23 juin 1978)
  • Délibération n° 78-89 du 08/06/1978
    Délibération n° 78-89 du 8 juin 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 2806 AA du 27 juin 1978)
  • Décision n° 476 FSH du 27/06/1978
    Décision n° 476 FSH du 27 juin 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention relative à une subvention des consommations d'eau de la zone d'habitation de Puurai
  • Délibération n° 78-90 du 08/06/1978
    Délibération n° 78-90 du 8 juin 1978 attribuant une indemnité forfaitaire annuelle de représentation au vice-président du conseil de gouvernement (r.e. Arrêté n° 2807 AA du 27 juin 1978)
  • Délibération n° 78-91 du 08/06/1978
    Délibération n° 78-91 du 8 juin 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 2807 AA du 27 juin 1978)
  • Arrêté n° 2808 FT du 27/06/1978
    Arrêté n° 2808 FT du 27 juin 1978 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah

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