Journal Officiel 1978 N°21 du 15/07/1978

• Arrêté n° 2810 AC.DIR.INFRA du 27/06/1978
  Arrêté n° 2810 AC.DIR.INFRA du 27 juin 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao (archipel des Tuamotu)
• Arrêté n° 2849 FT du 30/06/1978
  Arrêté n° 2849 FT du 30 juin 1978 accordant une subvention exceptionnelle à l'école ménagère protestante d'Uturoa
• Décision n° 487 DOM du 03/07/1978
  Décision n° 487 DOM du 3 juillet 1978 portant déclassement, à titre de régularisation, d'un emplacement de domaine public maritime, et transfert à l'Etat (ministère de l'éducation) d'un terrain à Nunue - Bora Bora
• Décision n° 488 AA du 03/07/1978
  Décision n° 488 AA du 3 juillet 1978 portant délivrance d'une licence d'exploitation d'une pharmacie à usage intérieur au profit de la clinique Cardella (licence n° 26)
• Délibération n° 78-96 du 15/06/1978
  Délibération n° 78-96 du 15 juin 1978 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation de matériels scientifiques destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 2888 AA du 3 juillet 1978)
• Délibération n° 78-97 du 15/06/1978
  Délibération n° 78-97 du 15 juin 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 2889 AA du 3 juillet 1978)
• Arrêté n° 2887 FT du 03/07/1978
  Arrêté n° 2887 FT du 3 juillet 1978 accordant une subvention à l'amicale des tahitiens et apparentés de Nouvelle-Calédonie
• Arrêté n° 489 AA du 04/07/1978
  Arrêté n° 489 AA du 4 juillet 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Reconnaissance des oeuvres culturelles"
• Arrêté n° 490 SGA.AA du 04/07/1978
  Arrêté n° 490 SGA.AA du 4 juillet 1978 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 78-1 à 78-7 des 19 mai et 2 juin 1978 du conseil d'administration du musée de Tahiti et des Iles : - modifiant la délibération n° 76-7 du 15 novembre 1976 relative à la création d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de Tahiti et des Iles; - fixant les tarifs de cession à la clientèle [...]
• Arrêté n° 2898 FT du 04/07/1978
  Arrêté n° 2898 FT du 4 juillet 1978 accordant une subvention au Foyer de la jeune fille de Paofai