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Journal Officiel 1978 N°21 du 15/07/1978

  • Arrêté n° 475 ER du 27/06/1978
    Rectificatif n° 475 ER du 27 juin 1978 à l'arrêté n° 0390 ER du 19 décembre 1977 fixant les nouvelles modalités de paiement des primes à l'amélioration de la cocoteraie
  • Arrêté n° 502 AA du 05/07/1978
    Arrêté n° 502 AA du 5 juillet 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des professionnels de la pêche et des activités annexes
  • Arrêté du 30/06/1978
    Erratum à l'arrêté n° 2395 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subdivisions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978 (publié au JOPF du 30 juin 1978, page 596 - voir tableau page 600 de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier)
  • Arrêté du 30/06/1978
    Erratum à l'arrêté n° 2396 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subdivisions accordées au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978, pour l'équipement des communes du territoire atteintes par la dépression cyclonique "Diana" (publié au JOPF du 30 juin 1978, page 601 - voir tableau)
  • Arrêté du 30/06/1978
    Erratum à l'arrêté n° 2397 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subdivisions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978 (complément) - (publié au JOPF du 30 juin 1978, page 602 - voir tableau)
  • Arrêté n° 2809 FT du 27/06/1978
    Arrêté n° 2809 FT du 27 juin 1978 portant nomination d'un agent spécial intérimaire à Atuona (îles Marquises)
  • Arrêté n° 2816 S du 28/06/1978
    Arrêté n° 2816 S du 28 juin 1978 portant attribution du diplôme d'Etat d'infirmier(e) (session de juin 1978)
  • Décision n° 483 FT du 30/06/1978
    Décision n° 483 FT du 30 juin 1978 fixant la commission chargée de l'évaluation de dégâts causés aux biens des particuliers par les dépressions tropicales "Charlie" et "Diana", et la fixation du taux des secours à allouer à ces particuliers
  • Arrêté n° 494 FSIDAP du 04/07/1978
    Arrêté n° 494 FSIDAP du 4 juillet 1978 portant mise à disposition du chef du service de la pêche d'un crédit pour lui permettre de mener à bien les expériences du fumage de poissons
  • Arrêté n° 495 FSIDAP du 04/07/1978
    Arrêté n° 495 FSIDAP du 4 juillet 1978 portant mise à disposition de la S.D.A.P. d'un crédit pour lui permettre de commercialiser à prix réduits des grillages en faveur des pêcheurs et aquaculteurs

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