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Journal Officiel 1978 N°23 du 31/07/1978

  • Délibération n° 78-100 du 22/06/1978
    Délibération n° 78-100 du 22 juin 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 2997 AA du 10 juillet 1978)
  • Délibération n° 78-99 du 22/06/1978
    Délibération n° 78-99 du 22 juin 1978 portant modification du budget d'équipement du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 2997 AA du 10 juillet 1978)
  • Arrêté n° 507 AE du 11/07/1978
    Arrêté n° 507 AE du 11 juillet 1978 portant approbation de cahiers des charges souscrits par des armateurs assurant la desserte maritime interinsulaire en Polynésie française
  • Délibération n° 78-102 du 22/06/1978
    Délibération n° 78-102 du 22 juin 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (équipement) (r.e. Arrêté n° 3012 AA du 11 juillet 1978)
  • Délibération n° 78-103 du 22/06/1978
    Délibération n° 78-103 du 22 juin 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 3012 AA du 11 juillet 1978)
  • Délibération n° 78-104 du 22/06/1978
    Délibération n° 78-104 du 22 juin 1978 autorisant la participation du territoire à l'augmentation du capital de la société "huilerie de Tahiti" (r.e. Arrêté n° 3012 AA du 11 juillet 1978)
  • Délibération n° 78-105 du 22/06/1978
    Délibération n° 78-105 du 22 juin 1978 portant modification du budget d'équipement du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3013 AA du 11 juillet 1978)
  • Délibération n° 78-106 du 22/06/1978
    Délibération n° 78-106 du 22 juin 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 3013 AA du 11 juillet 1978)
  • Délibération n° 78-117 du 27/06/1978
    Délibération n° 78-117 du 27 juin 1978 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 3014 AA du 11 juillet 1978)
  • Délibération n° 78-101 du 12/06/1978
    Délibération n° 78-101 du 12 juin 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention-cadre avec le groupement d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale (r.e. Arrêté n° 3025 AA du 11 juillet 1978)

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