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Journal Officiel 1978 N°23 du 31/07/1978

  • Délibération n° 78-109 du 27/06/1978
    Délibération n° 78-109 du 27 juin 1978 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (r.e. Arrêté n° 3026 AA du 11 juillet 1978)
  • Délibération n° 78-112 du 27/06/1978
    Délibération n° 78-112 du 27 juin 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3027 AA du 12 juillet 1978)
  • Délibération n° 78-113 du 27/06/1978
    Délibération n° 78-113 du 27 juin 1978 portant création du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat (r.e. Arrêté n° 3028 AA du 12 juillet 1978)
  • Délibération n° 78-116 du 27/06/1978
    Délibération n° 78-116 du 27 juin 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3029 AA du 12 juillet 1978)
  • Arrêté n° 3115 AC.DIR.INFRA du 17/07/1978
    Arrêté n° 3115 AC.DIR.INFRA du 17 juillet 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
  • Délibération n° 78-108 du 27/06/1978
    Délibération n° 78-108 du 27 juin 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3120 AA du 18 juillet 1978)
  • Arrêté n° 3119 AA du 17/07/1978
    Arrêté n° 3119 AA du 17 juillet 1978 déclarant close la session ordinaire dite session administrative de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 3180 AA du 20/07/1978
    Arrêté n° 3180 AA du 20 juillet 1978 déclarant close la session ordinaire du comité économique et social de la Polynésie française
  • Arrêté n° 514 PECHE du 20/07/1978
    Arrêté n° 514 PECHE du 20 juillet 1978 complétant l'arrêté n° 281 PECHE du 14 novembre 1977 ouvrant la campagne de pêche de la nacre
  • Arrêté du 30/06/1978
    Erratum aux arrêtés n° 2395 BAC et 2396 BAC du 6 juin 1978, publiés au JOPF n° 18 du 30 juin 1978

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