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Journal Officiel 1978 N°23 du 31/07/1978

  • Décision n° 526 AA du 23/06/1978
    Décision n° 526 AA du 23 juin 1978 abrogeant l'arrêté n° 1754 AA du 13 avril 1977 en ce qui concerne un docteur en médecine à posséder un dépôt de médicaments à son cabinet médical, sis à Paopao (Moorea)
  • Décision n° 540 AA du 24/07/1978
    Décision n° 540 AA du 24 juillet 1978 abrogeant l'arrêté n° 3231 S du 11 décembre 1972 en ce qui concerne Mme Christa Winkelstroeter à ouvrir un dépôt de médicaments à l'hôtel Aimeo (Paopao - Moorea)
  • Arrêté n° 3246 CD du 21/07/1978
    Arrêté n° 3246 CD du 21 juillet 1978 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 229 CD du 16 janvier 1978
  • Arrêté n° 469 EQ du 23/06/1978
    Arrêté n° 469 EQ du 23 juin 1978 portant modification du plan des transports publics routiers réguliers établi pour l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 477 ER du 28/06/1978
    Arrêté n° 477 ER du 28 juin 1978 fixant le taux de base de location horaire des véhicules et engins lourds appliqué par la société de développement agricole et de la pêche (S.D.A.P)
  • Arrêté n° 542 D du 24/07/1978
    Arrêté n° 542 D du 24 juillet 1978 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à M. René Malmezac pour les bureaux de Papeete et Faaa
  • Arrêté n° 2823 SE du 28/06/1978
    Arrêté n° 2823 SE du 28 juin 1978 concernant des demi-bourses, bourses entières locales pour l'année scolaire 1977-1978
  • Arrêté n° 2852 FE du 30/06/1978
    Arrêté n° 2852 FE du 30 juin 1978 portant composition de la commission chargée d'évaluer les dégâts causés aux biens des particuliers par les dépressions tropicales et de proposer l'attribution de secours aux particuliers
  • Arrêté n° 2894 FE du 04/07/1978
    Arrêté n° 2894 FE du 4 juillet 1978 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités
  • Arrêté n° 3277 SG du 24/07/1978
    Arrêté n° 3277 SG du 24 juillet 1978 autorisant un chef de la subdivision administrative des îles du Vent par intérim à signer au nom du haut-commissaire de la République

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