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Journal Officiel 1978 N°25 du 15/08/1978

  • Loi n° 78-731 du 12/07/1978
    Loi n° 78-731 du 12 juillet 1978 complétant et modifiant diverses dispositions du code civil, du code de la nationalité et du code de la santé publique (JORF du 13 juillet 1978, pages 2784 -2785)
  • Délibération n° 78-110 du 27/06/1978
    Délibération n° 78-110 du 27 juin 1978 portant modification du budget d'équipement du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3193 AA du 20 juillet 1978)
  • Arrêté n° 513 D du 20/07/1978
    Arrêté n° 513 D du 20 juillet 1978 accordant le bénéfice du régime de l'admission temporaire normale au navire "La Bounty" pour une durée de deux ans
  • Délibération n° 78-111 du 27/06/1978
    Délibération n° 78-111 du 27 juin 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 3193 AA du 20 juillet 1978)
  • Arrêté n° 3224 BAC du 20/07/1978
    Arrêté n° 3224 BAC du 20 juillet 1978 complétant l'arrêté n° 1569 BAC du 7 avril 1978 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1978 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation
  • Arrêté n° 519 AA du 21/07/1978
    Arrêté n° 519 AA du 21 juillet 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves du collège catholique de Faaa
  • Arrêté n° 520 AA du 21/07/1978
    Arrêté n° 520 AA du 21 juillet 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaitomina
  • Arrêté n° 521 AA du 21/07/1978
    Arrêté n° 521 AA du 21 juillet 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 524 AA du 21/07/1978
    Arrêté n° 524 AA du 21 juillet 1978 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Arue (P.K. 4,900)
  • Arrêté n° 525 AA du 21/07/1978
    Arrêté n° 525 AA du 21 juillet 1978 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Paopao (Moorea)

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