Journal Officiel 1978 N°25 du 15/08/1978
- Décision n° 527 ER du 21/07/1978
Décision n° 527 ER du 21 juillet 1978 fixant le prix de cession des taureaux reproducteurs de race pure élevés par le service de l'économie rurale et destinés aux éleveurs - Arrêté n° 528 AE du 21/07/1978
Arrêté n° 528 AE du 21 juillet 1978 portant modification de l'arrêté n° 66 AE du 26 août 1977 ayant agréé la S.A. Alain Colas au code des investissements - Arrêté n° 529 CD du 21/07/1978
Arrêté n° 529 CD du 21 juillet 1978 approuvant le rôle de l'impôt foncier sur les propriétés bâties, des perceptions des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa, pour l'exercice 1978 - Arrêté n° 530 CD du 21/07/1978
Arrêté n° 530 CD du 21 juillet 1978 approuvant le rôle de l'impôt foncier sur les propriétés bâties, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978 - Arrêté n° 3238 MAT du 21/07/1978
Arrêté n° 3238 MAT du 21 juillet 1978 portant transformation du bureau des affaires communales en bureau des subdivisions - Arrêté n° 3239 MAT du 21/07/1978
Arrêté n° 3239 MAT du 21 juillet 1978 portant création d'un bureau de la programmation et de la coordination - Arrêté n° 533 AE du 21/07/1978
Arrêté n° 533 AE du 21 juillet 1978 portant modification de la décision n° 2020 AE du 30 avril 1975 ayant agréé la Boulangerie de Tipaerui au code des investissements de la Polynésie française - Arrêté n° 3247 FT du 21/07/1978
Arrêté n° 3247 FT du 21 juillet 1978 accordant une subvention à la société de crédit et de développement de l'Océanie - Arrêté n° 541 EQ du 24/07/1978
Arrêté n° 541 EQ du 24 juillet 1978 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire ainsi que les travaux de raccordement de la route d'urbanisation des collines d'Arue (nécessaires pour la desserte de cet établissement) à la route de ceinture dans son emprise future - Arrêté n° 543 AA du 24/07/1978
Arrêté n° 543 AA du 24 juillet 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Phisigma
