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Journal Officiel 1978 N°25 du 15/08/1978

  • Arrêté n° 3463 FT du 02/08/1978
    Arrêté n° 3463 FT du 2 août 1978 accordant une subvention exceptionnelle au comité protestant des centres de vacances (C.P.C.V.)
  • Décision n° 554 FT du 03/08/1978
    Décision n° 554 FT du 3 août 1978 portant virement de crédits d'article à article au budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1977
  • Décision n° 555 FT du 03/08/1978
    Décision n° 555 FT du 3 août 1978 constatant la concordance du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe de l'hôpital de Mamao
  • Décision n° 556 FT du 03/08/1978
    Décision n° 556 FT du 3 août 1978 portant virement de crédits d'article à article au budget du territoire pour l'exercice 1977
  • Décision n° 557 FT du 03/08/1978
    Décision n° 557 FT du 3 août 1978 constatant la concordance du compte définitif et du compte de gestion, exercice 1977 du budget territorial
  • Décision n° 558 AE du 03/08/1978
    Décision n° 558 AE du 3 août 1978 portant approbation des délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptées lors de la séance du 24 avril 1978
  • Décision n° 559 DOM du 03/08/1978
    Décision n° 559 DOM du 3 août 1978 autorisant l'affectation de parcelles de la terre domaniale Hamiti sise à Uturoa au service de l'administration pénitentiaire
  • Décision n° 2922 PEL du 05/07/1978
    Décision n° 2922 PEL du 5 juillet 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de chef du service pharmaceutique du territoire et d'inspecteur des pharmacies, d'un pharmacien chimiste en chef
  • Arrêté n° 2943 PEL du 05/07/1978
    Arrêté n° 2943 PEL du 5 juillet 1978 chargeant un chef de section de préfecture de 5e échelon des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises par intérim
  • Décision n° 2960 PEL du 07/07/1978
    Décision n° 2960 PEL du 7 juillet 1978 portant affectation d'un adjudant T.D.H. au bureau d'études de la Polynésie française

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