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Journal Officiel 1978 N°26 du 31/08/1978

  • Loi n° 77-1457 du 20/12/1977
    Loi n° 77-1457 du 20 décembre 1977 (article 14) relative à diverses dispositions en matière de prix (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 3554 AA du 7 août 1978)
  • Décret n° 78-704 du 03/07/1978
    Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (Arrêté de promulgation n° 3555 AA du 7 août 1978)
  • Loi n° 78-742 du 13/07/1978
    Loi n° 78-742 du 13 juillet 1978 modifiant et complétant la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention (Arrêté de promulgation n° 3663 AA du 16 août 1978)
  • Arrêté du 20/07/1978
    Arrêté interministériel du 20 juillet 1978 autorisant l'ouverture en 1978 de concours pour le recrutement de fonctionnaires des douanes des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 27 juillet 1978, page 5848)
  • Arrêté n° 3318 PLAN du 26/07/1978
    Arrêté n° 3318 PLAN du 26 juillet 1978 allouant une subvention à l'amicale des anciens du bataillon du Pacifique pour l'édition d'une brochure sur le bataillon du Pacifique
  • Décision n° 561 DOM du 03/08/1978
    Décision n° 561 DOM du 3 août 1978 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue-Bora-Bora, au profit de M. Alvane Ellacott
  • Arrêté n° 3491 CAB/MIL du 03/08/1978
    Arrêté n° 3491 CAB/MIL du 3 août 1978 portant composition et appel de la fraction de contingent 78/10
  • Décision n° 562 DOM du 03/08/1978
    Décision n° 562 DOM du 3 août 1978 autorisant un échange de terrains à Takapoto entre le territoire de M. et Mme Tepaiaha Taurere
  • Décision n° 565 DOM du 03/08/1978
    Décision n° 565 DOM du 3 août 1978 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle du domaine de Tevaitoa appartenant à M. Pierre Dehors
  • Arrêté n° 568 AA du 07/08/1978
    Arrêté n° 568 AA du 7 août 1978 portant annulation de la tombola organisée par l'association "Les amis de Faaone"

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