Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1978 - Numéros normaux > Journal Officiel 1978 N°26 du 31/08/1978

Journal Officiel 1978 N°26 du 31/08/1978


  • Arrêté n° 569 AA du 7 août 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative tahitienne des consommateurs de services et produits de l'activité économique de Pirae
    Voir Arrêté n° 569 AA du 07/08/1978
  • -------------------

  • Décision n° 570 SEQ du 7 août 1978 autorisant l'aménagement de trois chenaux et le prélèvement du corail provenant des travaux de dragage à Hitiaa entre les P.K. 38 et 39,500 - commune de Hitiaa O Te Ra
    Voir Décision n° 570 SEQ du 07/08/1978
  • -------------------

  • Décision n° 571 SEQ du 7 août 1978 autorisant le chef du service des finances et de la comptabilité à passer des conventions avec la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) pour la réalisation des opérations foncières
    Voir Décision n° 571 SEQ du 07/08/1978
  • -------------------

  • Décision n° 575 DOM du 7 août 1978 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle du lot n° 3 du domaine Taharuu à Papara appartenant aux consors Fagu
    Voir Décision n° 575 DOM du 07/08/1978
  • -------------------

  • Décision n° 579 TLS du 7 août 1978 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage pour 1978
    Voir Décision n° 579 TLS du 07/08/1978
  • -------------------

  • Arrêté n° 581 A du 7 août 1978 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Paea
    Voir Arrêté n° 581 A du 07/08/1978
  • -------------------

  • Arrêté n° 3556 CE du 7 août 1978 portant acceptation d'un agent spécial de société étrangère d'assurances
    Voir Arrêté n° 3556 CE du 07/08/1978
  • -------------------

  • Arrêté n° 582 A du 7 août 1978 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Maupiti
    Voir Arrêté n° 582 A du 07/08/1978
  • -------------------

  • Arrêté n° 3630 FT du 10 août 1978 accordant une subvention complémentaire à l'association des parents d'enfants handicapés
    Voir Arrêté n° 3630 FT du 10/08/1978
  • -------------------

  • Décision n° 586 DOM du 11 août 1978 affectant au service de l'équipement deux parcelles de terrain à Faanui-Bora-Bora
    Voir Décision n° 586 DOM du 11/08/1978
  • -------------------

Page : 1   2  3   4   5   6   7   8   9   10   11   12  

Page précédente