Journal Officiel 1978 N°26 du 31/08/1978
- Décision n° 588 TLS du 11 août 1978 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités "bâtiment et travaux publics" de la Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 24 avril 1978
Voir Décision n° 588 TLS du 11/08/1978
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- Arrêté n° 589 A du 11 août 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
Voir Arrêté n° 589 A du 11/08/1978
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- Arrêté n° 590 A du 11 août 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
Voir Arrêté n° 590 A du 11/08/1978
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- Décision n° 3681 FT/PLAN du 16 août 1978 autorisant la reconduction pour l'année 1978 du marché à commande n° 77-018 passé avec la société service mobil SA pour la fourniture d'huiles et de graisses industrielles aux services administratifs de la Polynésie française
Voir Décision n° 3681 FT/PLAN du 16/08/1978
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- Arrêté n° 592 AA du 11 août 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Nahiti
Voir Arrêté n° 592 AA du 11/08/1978
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- Décision n° 615 AC.DIR/INFRA du 18 août 1978 rectifiant la décision n° 388 AC.DIR/INFRA du 13 juin 1978 déclarant d'utilité publique et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Maiao (îles du Vent)
Voir Décision n° 615 AC.DIR/INFRA du 18/08/1978
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- Décision n° 616 FT du 18 août 1978 portant virement de crédits d'article à article du budget du territoire pour l'exercice 1978
Voir Décision n° 616 FT du 18/08/1978
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- Arrêté n° 617 A du 18 août 1978 autorisant l'ouverture au public de locaux, bureaux commerciaux et techniques et des parkings couverts du centre Vaima
Voir Arrêté n° 617 A du 18/08/1978
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- Arrêté n° 619 AE du 21 août 1978 rendant exécutoire la délibération n° 9-78 du 12 juillet 1978 du conseil d'administration du port autonome portant création d'une indemnité de garantie pour les dockers du port de Papeete
Voir Arrêté n° 619 AE du 21/08/1978
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- Délibération n° 78-119 du 27 juillet 1978 accordant l'exonération des droits fiscaux d'entrée à l'importation de matériels de sauvetage en mer (r.e. Arrêté n° 3710 AA du 21 août 1978)
Voir Délibération n° 78-119 du 27/07/1978
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