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Journal Officiel 1978 N°27 du 31/08/1978

  • Arrêté du 26/07/1978
    Arrêté interministériel du 26 juillet 1978 fixant les coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (JORF du 11 août 1978, page 6377)
  • Arrêté du 26/07/1978
    Arrêté interministériel du 26 juillet 1978 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 11 août 1978, page 6377)
  • Arrêté du 28/07/1978
    Arrêté ministériel n° 2567 du 28 juillet 1978 portant modification de l'arrêté n° 3982 du 22 décembre 1975 fixant les tarifs applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
  • Décision n° 628 AE du 25/08/1978
    Décision n° 628 AE du 25 août 1978 portant fixation des prix et des marges de la pomme de terre de production locale
  • Décision n° 629 AE du 25/08/1978
    Décision n° 629 AE du 25 août 1978 portant réglementation de certains tarifs de manutention portuaire à Papeete
  • Arrêté n° 3818 FT du 25/08/1978
    Arrêté n° 3818 FT du 25 août 1978 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
  • Décision n° 632 SEQ du 25/08/1978
    Décision n° 632 SEQ du 25 août 1978 portant augmentation du tarif de vente de l'énergie électrique dans les réseau SECOSUD
  • Délibération n° 76-152 du 14/10/1976
    Délibération n° 76-152 du 14 octobre 1976 sur l'exercice et l'organisation de la profession d'avocat en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3820 AA du 28 août 1978)
  • Délibération n° 77-33 du 10/02/1977
    Délibération n° 77-33 du 10 février 1977 portant modification de la délibération n° 76-152 du 14 octobre 1976, sur l'exercice et l'organisation de la profession d'avocat en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3820 AA du 28 août 1978)
  • Arrêté n° 3839 OPT du 28/08/1978
    Arrêté n° 3839 OPT du 28 août 1978 portant réaménagement des tarifs des services postaux et financiers et des télécommunications du régime intérieur

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