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Journal Officiel 1978 N°28 du 15/09/1978

  • Décret n° 78-815 du 02/08/1978
    Décret n° 78-815 du 2 août 1978 portant création du comité interministériel de la mer et de la mission interministérielle de la mer (JORF du 4 août 1978, 2990)
  • Arrêté du 07/08/1978
    Arrêté ministériel du 7 août 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue étrangère sur l'ensemble du territoire (JORF du 4 août 1978, page 6509)
  • Décret du 02/08/1978
    Décret du 2 août 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Décret du 09/08/1978
    Décret du 9 août 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Décret du 22/08/1978
    Décret du 22 août 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté du 24/08/1978
    Arrêté ministériel du 24 août 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente sur l'ensemble du territoire d'une revue étrangère (JORF du 1er septembre 1978, page 2869)
  • Arrêté du 28/08/1978
    Arrêté ministériel du 28 août 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente sur l'ensemble du territoire de revues étrangères (JORF du 2 septembre 1978, page 6887)
  • Arrêté n° 3708 BTC/AER du 21/08/1978
    Arrêté n° 3708 BTC/AER du 21 août 1978 portant promesse de subvention du ministère de l'agriculture au territoire
  • Arrêté n° 623 AE du 23/08/1978
    Arrêté n° 623 AE du 23 août 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. "Société polynésienne de fabrication de chaussures Eva" au titre de son activité de fabrication et de commercialisation de chaussures
  • Délibération n° 78-120 du 27/07/1978
    Délibération n° 78-120 du 27 juillet 1978 modifiant la délibération n° 67-76 du 29 juin 1967 portant création du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 3801 AA du 24 août 1978)

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