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Journal Officiel 1978 N°30 du 30/09/1978

  • Décret n° 78-623 du 02/08/1978
    Décret n° 78-623 du 2 août 1978 modifiant certaines dispositions du code du service national (Arrêté de promulgation n° 4124 AA du 14 septembre 1978)
  • Décret n° 78-862 du 10/08/1978
    Décret n° 78-862 du 10 août 1978 modifiant le décret n° 59-946 du 3 août 1959 relatif à la limite d'admission de la preuve testimoniale pour les paiements de l'Etat, des collectivités et établissements publics (Arrêté de promulgation n° 4179 AA du 18 septembre 1978)
  • Arrêté du 01/10/1970
    Arrêté ministériel du 1er octobre 1970 portant nature et programme des épreuves et conditions d'organisation du concours pour l'emploi de préposé stagiaire des brigades des douanes (JORF du 4 octobre 1970, page 9236)
  • Arrêté du 28/01/1976
    Arrêté interministériel du 28 janvier 1976 portant nature et programme des épreuves et conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects (JORF du 28 février 1976, page 1080 NC)
  • Arrêté du 28/01/1976
    Arrêté interministériel du 28 janvier 1976 portant nature et programme des épreuves et conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des services extérieurs de la direction générale des douanes et des droits indirects (JORF du 28 février 1976, page 1083 NC)
  • Décision n° 585 TP/D du 11/08/1978
    Décision n° 585 TP/D du 11 août 1978 rendant exécutoires, à compter du 1er juillet 1978, les nouveaux tarifs de location du matériel du parc du service de l'équipement et de facturation de main-d'oeuvre d'atelier
  • Arrêté n° 663 EQ du 12/09/1978
    Arrêté n° 663 EQ du 12 septembre 1978 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
  • Décision n° 668 DOM du 12/09/1978
    Décision n° 668 DOM du 12 septembre 1978 portant affectation au service de l'économie rurale d'un immeuble sis vallée de Tipaerui
  • Décision n° 671 DOM du 12/09/1978
    Décision n° 671 DOM du 12 septembre 1978 portant déclassement d'une portion de domaine public maritime à Parea - commune de Huahine
  • Décision n° 672 DOM du 12/09/1978
    Décision n° 672 DOM du 12 septembre 1978 portant déclassement d'une portion de domaine public maritime à Maroe - commune de Huahine

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