Journal Officiel 1978 N°30 du 30/09/1978
- Décision n° 673 DOM du 12/09/1978
Décision n° 673 DOM du 12 septembre 1978 accordant, en concession définitive, un emplacement de domaine public maritime à Parea - commune de Huahine, au profit de M. Maurice Vaki - Décision n° 674 DOM du 12/09/1978
Décision n° 674 DOM du 12 septembre 1978 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Paea, au profit de Mme Nare Turi - Décision n° 675 DOM du 12/09/1978
Décision n° 675 DOM du 12 septembre 1978 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Hao (Tuamotu) au profit du conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti et dépendances - Arrêté n° 4095 FT du 13/09/1978
Arrêté n° 4095 FT du 13 septembre 1978 relatif à une subvention d'équipement à l'association hippique - Arrêté n° 4096 FT du 13/09/1978
Arrêté n° 4096 FT du 13 septembre 1978 accordant une subvention exceptionnelle à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete - Arrêté n° 4125 J du 14/09/1978
Arrêté n° 4125 J du 14 septembre 1978 constatant la prise de fonctions de M. Jean-Michel Cailliau nommé juge au tribunal de première instance de Papeete et chargé pour trois ans, des fonctions de l'instruction - Délibération n° 78-143 du 24/08/1978
Délibération n° 78-143 du 24 août 1978 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 4131 AA du 14 septembre 1978) - Délibération n° 78-148 du 24/08/1978
Délibération n° 78-148 du 24 août 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 4130 AA du 14 septembre 1978) - Arrêté n° 678 AA du 15/09/1978
Arrêté n° 678 AA du 15 septembre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Samine d'Uturoa - Délibération n° 78-144 du 24/08/1978
Délibération n° 78-144 du 24 août 1978 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 4131 AA du 14 septembre 1978)
