Journal Officiel 1978 N°30 du 30/09/1978
- Arrêté n° 679 AA du 15/09/1978
Arrêté n° 679 AA du 15 septembre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'enfants sourds-muets de la Polynésie française - Décision n° 680 AA du 12/09/1978
Décision n° 680 AA du 12 septembre 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le tribunal correctionnel de Papeete dans l'affaire Tapaga Tekehuotu dit Tunui - Délibération n° 78-146 du 24/08/1978
Délibération n° 78-146 du 24 août 1978 portant décision sur la participation au capital de l'usine de jus de fruits de Moorea (r.e. Arrêté n° 4133 AA du 14 septembre 1978) - Décision n° 682 SEQ du 15/09/1978
Décision n° 682 SEQ du 15 septembre 1978 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement de l'avenue du Prince Hinoï à Papeete - Arrêté n° 683 CD du 15/09/1978
Arrêté n° 683 CD du 15 septembre 1978 approuvant le rôle des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978 - Arrêté n° 684 CD du 15/09/1978
Arrêté n° 684 CD du 15 septembre 1978 approuvant le rôle des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, des perceptions des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978 - Délibération n° 78-140 du 24/08/1978
Délibération n° 78-140 du 24 août 1978 portant exonération des droits fiscaux d'entrée (r.e. Arrêté n° 4153 AA du 15 septembre 1978) - Délibération n° 78-142 du 24/08/1978
Délibération n° 78-142 du 24 août 1978 portant exonération des droits et taxes de douane (r.e. Arrêté n° 4154 AA du 15 septembre 1978) - Arrêté n° 4155 DOM du 15/09/1978
Arrêté n° 4155 DOM du 15 septembre 1978 désaffectant une parcelle du domaine militaire de Faaa et autorisant sa cession au profit de la commune de Faaa - Arrêté n° 4156 J du 15/09/1978
Arrêté n° 4156 J du 15 septembre 1978 constatant la suppléance du président du tribunal supérieur d'appel de la Polynésie française
