Journal Officiel 1978 N°32 du 15/10/1978
- Arrêté interministériel du 14 juin 1978 modifiant un précédent arrêté relatif aux modalités d'établissement, de dépôt, de modifications et de clôture du plan de vol (Arrêté de promulgation n° 4469 AA du 4 octobre 1978)
Voir Arrêté du 14/06/1978
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- Arrêté interministériel du 14 juin 1978 modifiant un précédent arrêté relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 4469 AA du 4 octobre 1978)
Voir Arrêté du 14/06/1978
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- Arrêté du 25 juillet 1978 définissant les espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 4469 AA du 4 octobre 1978)
Voir Arrêté du 25/07/1978
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- Décret n° 78-929 du 6 septembre 1978 modifiant le décret n° 69-169 du 4 février 1969 relatif aux commissions concourant à l'application du décret n° 68-206 du 17 février 1968 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 4470 AA du 4 octobre 1978)
Voir Décret n° 78-929 du 06/09/1978
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- Arrêté ministériel du 7 septembre 1978 portant répartition des produits de l'institut d'émission d'outre-mer entre les territoires français du Pacifique (JORF du 20 septembre 1978, page 3343)
Voir Arrêté du 07/09/1978
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- Décision n° 597 TP/D du 16 août 1978 habilitant la société STIPA à occuper les terres Aiai, Farehotu, Ahuahuanae, sises à Haapiti, Moorea, dès la fin de la procédure d'expropriation, pour l'ouverture d'une carrière et pour l'installation d'une station de concassage, au fin de production d'agrégats
Voir Décision n° 597 TP/D du 16/08/1978
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- Arrêté n° 4245 FE du 20 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 4245 FE du 20/09/1978
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- Arrêté n° 4246 FE du 20 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Tumaraa (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 4246 FE du 20/09/1978
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- Arrêté n° 4247 FE du 20 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 4247 FE du 20/09/1978
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- Arrêté n° 4248 FE du 20 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 4248 FE du 20/09/1978
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