Journal Officiel 1978 N°34 du 31/10/1978
- Arrêté n° 746 ER du 05/10/1978
Arrêté n° 746 ER du 5 octobre 1978 relatif aux conditions d'hygiène du transport des denrées périssables - Arrêté n° 747 ER du 05/10/1978
Arrêté n° 747 ER du 5 octobre 1978 relatif aux modes de conservation et à l'entreposage des denrées périssables - Arrêté n° 748 ER du 05/10/1978
Arrêté n° 748 ER du 5 octobre 1978 réglementant l'importation des denrées animales et d'origine animale sur le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 751 ER du 09/10/1978
Arrêté n° 751 ER du 9 octobre 1978 fixant les droits sanitaires sur les animaux importés - Arrêté n° 752 FT du 09/10/1978
Arrêté n° 752 FT du 9 octobre 1978 rendant exécutoire le programme 1978 du fonds spécial d'investissement sportif - Arrêté n° 4550 CAB/MIL du 09/10/1978
Arrêté n° 4550 CAB/MIL du 9 octobre 1978 portant composition et appel de fraction de contingent 78/12 - Décision n° 754 TLS du 10/10/1978
Décision n° 754 TLS du 10 octobre 1978 portant refonte des textes relatifs à la classification des secteurs d'activité au regard de la caisse de prévoyance sociale aux taux de cotisations qui leur sont applicables - Décision n° 755 DOM du 10/10/1978
Décision n° 755 DOM du 10 octobre 1978 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (ministère de l'éducation) une parcelle de la terre domaniale Teonetere à Paopao (Moorea) nécessaire à l'extension du C.E.S. de Paopao - Arrêté n° 4555 CD du 10/10/1978
Arrêté n° 4555 CD du 10 octobre 1978 accordant divers dégrèvement de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1974, 1975, 1976, 1977 et 1978, perçus au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie et des budgets communaux intéressés - Décision n° 4670 TLS du 13/10/1978
Décision n° 4670 TLS du 13 octobre 1978 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Harout, expert coopté dans le différend collectif du travail opposant la direction de l'hôtel Tahiti Village à la F.S.P.F
