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Journal Officiel 1978 N°34 du 31/10/1978

  • Décision n° 1256 AC.DIR.NA du 12/10/1978
    Décision n° 1256 AC.DIR.NA du 12 octobre 1978 habilitant les fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile
  • Arrêté n° 4510 PEL du 04/10/1978
    Arrêté n° 4510 PEL du 4 octobre 1978 constatant la reprise de ses fonctions par un chef de la subdivision administrative des îles Australes
  • Décision n° 4520 PEL du 06/10/1978
    Décision n° 4520 PEL du 6 octobre 1978 portant mise à disposition du chef du bureau de développement, d'un ingénieur VAT
  • Décision n° 4534 PEL du 06/10/1978
    Décision n° 4534 PEL du 6 octobre 1978 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats, candidates déclarés reçus à l'examen d'entrée à l'école territoriale d'infirmiers/ières
  • Décision n° 4540 PEL du 09/10/1978
    Décision n° 4540 PEL du 9 octobre 1978 constatant la reprise de ses fonctions au service d'hygiène dentaire par un chirurgien-dentiste contractuel de 1ère catégorie, 5e échelon
  • Décision n° 4541 PEL du 09/10/1978
    Décision n° 4541 PEL du 9 octobre 1978 constatant la reprise de ses fonctions au centre d'information et d'orientation scolaire par un conseiller d'OSP contractuel de 1ère catégorie, 3e échelon
  • Arrêté n° 4553 AA du 10/10/1978
    Arrêté n° 4553 AA du 10 octobre 1978 portant désignation d'un conseiller administratif des services universitaires en fonction au vice-rectorat pour soutenir la défense de l'Etat devant le conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
  • Décision n° 4557 AA du 10/10/1978
    Décision n° 4557 AA du 10 octobre 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur de 8e échelon du cadre métropolitain
  • Délibération n° 78-144 du 24/08/1978
    Rectificatif à la délibération n° 78-144 du 24 août 1978 portant modification du tarif des droits d'entrée (publiée au JOPF du 30 septembre 1978, n° 30, page 921)
  • Arrêté n° 4779 AC.DIR du 19/10/1978
    Arrêté n° 4779 AC.DIR du 19 octobre 1978 portant nomination d'un directeur adjoint du service de l'aviation civileet exerçant en plus de ses nouvelles fonctions celles de chef du service de la navigation aérienne

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