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Journal Officiel 1978 N°35 du 31/10/1978


  • Décision n° 798 AE du 31 octobre 1978 relative aux prix et aux marges de commercialisation des produits dans le territoire de la Polynésie française
    Voir Décision n° 798 AE du 31/10/1978
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  • Décision n° 799 AE du 31 octobre 1978 portant fixation des prix de vente de la pomme de terre sur le territoire
    Voir Décision n° 799 AE du 31/10/1978
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  • Décision n° 4558 PEL du 10 octobre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation d'un instituteur spécialisé de 5e échelon du cadre métropolitain
    Voir Décision n° 4558 PEL du 10/10/1978
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  • Décision n° 4559 PEL du 10 octobre 1978 portant mise à disposition du chef du bureau technique des communes d'un ingénieur de 4e échelon des travaux publics de l'Etat
    Voir Décision n° 4559 PEL du 10/10/1978
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  • Décision n° 4649 PEL du 11 octobre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale pour servir en qualité de directeur de l'école d'agriculture d'Opunohu, d'un ingénieur d'agronomie de 2e classe, 7e échelon
    Voir Décision n° 4649 PEL du 11/10/1978
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  • Décision n° 4708 PEL du 16 octobre 1978 fixant la résidence habituelle de M. Michel Poirier, instituteur de 3e échelon du département de la Meurthe et Moselle
    Voir Décision n° 4708 PEL du 16/10/1978
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  • Décision n° 4714 PEL du 16 octobre 1978 portant remise à disposition du chef du service de la sûreté générale d'un inspecteur de police, échelon exceptionnel
    Voir Décision n° 4714 PEL du 16/10/1978
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  • Décision n° 4716 PEL du 16 octobre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale et affectant à la section "eaux et forêts", d'un ingénieur agronome VAT
    Voir Décision n° 4716 PEL du 16/10/1978
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  • Arrêté n° 4725 PEL du 16 octobre 1978 portant nomination d'un adjoint au chef du service de l'administration pénitentiaire
    Voir Arrêté n° 4725 PEL du 16/10/1978
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  • Arrêté n° 4726 PEL du 16 octobre 1978 portant nomination d'un chef de la détention
    Voir Arrêté n° 4726 PEL du 16/10/1978
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