Journal Officiel 1978 N°36 du 15/11/1978
- Arrêté interministériel du 28 août 1978 relatif à l'obligation d'emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l'impact (Arrêté de promulgation n° 5000 AA du 6 novembre 1978)
Voir Arrêté du 28/08/1978
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- Décret n° 78-999 du 2 octobre 1978 portant modification du décret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d'équipement hôtelier dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 5001 AA du 6 novembre 1978)
Voir Décret n° 78-999 du 02/10/1978
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- Décret n° 78-907 du 4 septembre 1978 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1er septembre 1978 (JORF des 4 et 5 septembre 1978, page 3190 à 3197)
Voir Décret n° 78-907 du 04/09/1978
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- Arrêté interministériel du 9 octobre 1978 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 21 octobre 1978, page 8112)
Voir Arrêté du 09/10/1978
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- Arrêté n° 294 TOM/AP/POM du 10 octobre 1978 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
Voir Arrêté n° 294 TOM/AP/POM du 10/10/1978
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- Arrêté interministériel du 9 octobre 1978 fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 21 octobre 1978, pages 8111 et 8112)
Voir Arrêté du 09/10/1978
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- Décret du 2 octobre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 02/10/1978
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- Décret du 6 octobre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 06/10/1978
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- Arrêté n° 719 bis AE du 2 octobre 1978 relatif à la fonction du contrôleur financier de la navigation maritime interinsulaire
Voir Arrêté n° 719 AE du 02/10/1978
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- Arrêté n° 770 AE du 24 octobre 1978 portant délivrance de licences d'armateur et approbation de cahiers des charges souscrits par des armateurs assurant la desserte maritime interinsulaire en Polynésie française
Voir Arrêté n° 770 AE du 24/10/1978
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