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Journal Officiel 1978 N°38 du 15/12/1978

  • Arrêté n° 5418 FT du 27/11/1978
    Arrêté n° 5418 FT du 27 novembre 1978 accordant une subvention à la société immobilière de Rurutu Tinamanu
  • Décision n° 880 DOM du 27/11/1978
    Décision n° 880 DOM du 27 novembre 1978 prorogeant de cinq années consécutives la concession temporaire de l'anse domaniale Tehipatoi, sise à Afaahiti - commune de Taiarapu-Est d'une superficie de 10 ha, au profit de l'Etat (C.N.E.T.)
  • Décision n° 881 AC.DIR.INFRA du 27/11/1978
    Décision n° 881 AC.DIR.INFRA du 27 novembre 1978 portant agrément de l'aérodrome de Marutea Sud à usage privé
  • Arrêté n° 5419 FT du 27/11/1978
    Arrêté n° 5419 FT du 27 novembre 1978 accordant une subvention à la société civile immobilière de Rimatara (Tanimanu et Haerai)
  • Décision n° 883 AE du 28/11/1978
    Décision n° 883 AE du 28 novembre 1978 portant approbation des délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adptées lors de la séance du 5 septembre 1978
  • Arrêté n° 5442 SEQ du 28/11/1978
    Arrêté n° 5442 SEQ du 28 novembre 1978 ordonnant la déconsignation de certaines indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines) dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la R.D.O.)
  • Arrêté n° 884 ER du 28/11/1978
    Arrêté n° 884 ER du 28 novembre 1978 fixant les droits sanitaires sur les animaux importés
  • Décision n° 887 DOM du 29/11/1978
    Décision n° 887 DOM du 29 novembre 1978 accordant en concession définitive, un emplacement de domaine publique maritime à Mataiea au profit de la commune de Teva I Uta
  • Décision n° 5465 A du 29/11/1978
    Décision n° 5465 A du 29 novembre 1978 autorisant le lotissement "Putahi" (vallée de Sainte-Amélie-Papeete)
  • Arrêté n° 5474 FT du 29/11/1978
    Arrêté n° 5474 FT du 29 novembre 1978 habilitant les subdivisions administratives des Marquises et des Tuamotu-Gambier à consentir des cessions de photographies pour cartes d'identité et fixant le tarif de ces cessions

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