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Journal Officiel 1978 N°38 du 15/12/1978

  • Arrêté n° 5550 FT du 05/12/1978
    Arrêté n° 5550 FT du 5 décembre 1978 accordant une subvention à la crèche de Pirae
  • Décision n° 898 DOM du 05/12/1978
    Décision n° 898 DOM du 5 décembre 1978 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre à Papeete et des constructions y édifiées appartenant à M. Germain Lévy
  • Arrêté n° 899 BD/FSDIA du 06/12/1978
    Arrêté n° 899 BD/FSDIA du 6 décembre 1978 portant répartition des dotations du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat (F.S.D.I.A.) pour l'année 1978
  • Décision n° 902 FT du 06/12/1978
    Décision n° 902 FT du 6 décembre 1978 accordant le remboursement de frais à la commune de Hao
  • Arrêté n° 903 SEQ du 06/12/1978
    Arrêté n° 903 SEQ du 6 décembre 1978 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
  • Décision n° 907 DOM du 06/12/1978
    Décision n° 907 DOM du 6 décembre 1978 accordant en concession définitive, un emplacement de domaine public maritime à Faaone - commune de Taiarapu-Est, au profit de M. et Mme Michel Salem (régularisation)
  • Décision n° 908 SEQ du 06/12/1978
    Décision n° 908 SEQ du 6 décembre 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité du transport de 1.250 kgs de marchandises générales de Papeete à Taiohae (Marquises), appartenant à M. Autard Pierre, ingénieur au service de l'équipement
  • Décision n° 909 SEQ du 06/12/1978
    Décision n° 909 SEQ du 6 décembre 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité du transport d'un véhicule léger de Papeete à Tubuai (Australes) appartenant à M. Roomataaroa Jack, conducteur de travaux, chef de section de l'équipement à Rurutu
  • Décision n° 910 SEQ du 06/12/1978
    Décision n° 910 SEQ du 6 décembre 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité du transport d'un véhicule léger de Papeete à Raivavae (Australes), appartenant à M. Temahu Daniel, agent de 4e catégorie, chef de section de l'équipement à Raivavae
  • Délibération n° 78-198 du 23/11/1978
    Délibération n° 78-198 du 23 novembre 1978 portant modification du budget territorial exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 5605 AA du 6 décembre 1978)

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