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Journal Officiel 1978 N°38 du 15/12/1978

  • Arrêté n° 5618 FT du 06/12/1978
    Arrêté n° 5618 FT du 6 décembre 1978 accordant une subvention à l'association des français libres
  • Arrêté n° 5619 CAB/MIL du 06/12/1978
    Arrêté n° 5619 CAB/MIL du 6 décembre 1978 portant composition et appel de la fraction de contingent 79/02
  • Arrêté n° 915 AE du 07/12/1978
    Arrêté n° 915 AE du 7 décembre 1978 rendant exécutoire la délibération n° 9-78 du 12 juillet 1978 du conseil d'administration du port autonome portant création d'une indemnité de garantie pour les dockers du port de Papeete
  • Arrêté n° 916 AE du 07/12/1978
    Arrêté n° 916 AE du 7 décembre 1978 rendant exécutoire la délibération n° 14-78 du 27 octobre 1978 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 917 AE du 07/12/1978
    Arrêté n° 917 AE du 7 décembre 1978 rendant exécutoire la délibération n° 17-78 du 27 octobre 1978 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 5641 J du 07/12/1978
    Arrêté n° 5641 J du 7 décembre 1978 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
  • Arrêté n° 5642 AM/P du 07/12/1978
    Arrêté n° 5642 AM/P du 7 décembre 1978 accordant l'autorisation de pêcher dans les eaux territoriales et dans la zone économique aux navires de recherche "Hatsutori Maru" et "Cornu Copia"
  • Délibération n° 78-194 du 23/11/1978
    Délibération n° 78-194 du 23 novembre 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 5663 AA du 8 décembre 1978)
  • Arrêté n° 5661 FT du 08/12/1978
    Arrêté n° 5661 FT du 8 décembre 1978 accordant une subvention à l'office des anciens combattants
  • Délibération n° 78-197 du 23/11/1978
    Délibération n° 78-197 du 23 novembre 1978 portant modification de l'article 49 de la délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 portant réglementation des marchés administratifs (r.e. Arrêté n° 5664 AA du 8 décembre 1978)

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