Journal Officiel 1978 N°38 du 15/12/1978
- Délibération n° 78-199 du 23 novembre 1978 portant modification du budget territorial (r.e. Arrêté n° 5665 AA du 8 décembre 1978)
Voir Délibération n° 78-199 du 23/11/1978
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- Décision n° 5395 PEL du 23 novembre 1978 fixant la résidence habituelle de M. Serge Delarue, directeur de l'école primaire de Hauti à Rurutu, en Polynésie française
Voir Décision n° 5395 PEL du 23/11/1978
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- Décision n° 5499 PEL du 30 novembre 1978 portant mise à disposition du chef du service des domaines et de l'enregistrement pour servir en qualité d'adjoint, chargé de l'enregistrement, d'un inspecteur des impôts de 5e échelon
Voir Décision n° 5499 PEL du 30/11/1978
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- Arrêté n° 5522 PEL du 1 décembre 1978 relative à la mise en disponibilité d'un agent de bureau de 4e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5522 PEL du 01/12/1978
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- Rectificatif à la délibération n° 78-162 du 14 septembre 1978 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française" (Publiée au JOPF n° 32 du 15 octobre 1978, page 1024)
Voir Délibération n° 78-162 du 14/09/1978
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- Arrêté n° 5161 CAB/DPC du 13 novembre 1978 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 25 novembre à Papara
Voir Arrêté n° 5161 CAB/DPC du 13/11/1978
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- Arrêté n° 869 A du 27 novembre 1978 autorisant M. Joseph Lo Ting à installer un groupe électrogène de 12 KVA dans la commune associée de Papetoai, de la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 869 A du 27/11/1978
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- Arrêté n° 874 A du 27 novembre 1978 autorisant M. Leung Shin Sa Mou Chin à installer 2 chambres froides de production horaire de 20.280 frigories dans la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 874 A du 27/11/1978
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- Arrêté n° 876 A du 27 novembre 1978 autorisant le territoire de la Polynésie française à installer une usine de transformation d'ananas dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 876 A du 27/11/1978
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- Arrêté n° 879 A du 27 novembre 1978 autorisant M. Emmanuel Lou à installer une fabrique de crèmes glacées et de sorbets dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 879 A du 27/11/1978
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