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Journal Officiel 1978 N°38 du 15/12/1978

  • Arrêté n° 886 AA du 29/11/1978
    Arrêté n° 886 AA du 29 novembre 1978 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit du Te E'a Api no Polynesia
  • Arrêté n° 5335 SE du 22/11/1978
    Arrêté n° 5335 SE du 22 novembre 1978 attribuant une bourse ou aide scolaire aux élèves durant l'année scolaire 1978-1979
  • Arrêté n° 5370 SE du 23/11/1978
    Arrêté n° 5370 SE du 23 novembre 1978 attribuant une bourse entière à l'élève Ioane Mamatui pour l'année scolaire 1977-1978
  • Décision n° 5477 DPC du 29/11/1978
    Décision n° 5477 DPC du 29 novembre 1978 constatant la liste des candidats déclarés admis au brevet national de secourisme
  • Décision n° 888 SE du 04/12/1978
    Décision n° 888 SE du 4 décembre 1978 relatif à la fin du mandat des membres des commissions de l'éducation spéciale créées par décision n° 323 SET du 30 novembre 1977 et composant la commission territoriale de l'éducation spéciale de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5308 GEND du 21/11/1978
    Arrêté n° 5308 GEND du 21 novembre 1978 portant composition des arrêtés n° 3020 GEND du 11 juillet 1978, n° 1061 GEND du 10 mars 1978, n° 1543 GEND du 4 avril 1977, n° 5412 GEND du 20 septembre 1976, n° 4597 GEND du 15 septembre 1977, n° 2059 GEND du 12 mai 1978, n° 4177 GEND du 21 juillet 1976, n° 3805 GEND du 30 juin 1976 et n° 1062 GEND du 10 mars 1978
  • Arrêté n° 5475 FT du 29/11/1978
    Arrêté n° 5475 FT du 29 novembre 1978 portant création d'une régie de recettes à la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier pour l'encaissement de cession de photographies pour cartes d'identités
  • Arrêté n° 5177 GEND du 14/11/1978
    Erratum n° 5177 GEND du 14 novembre 1978 (publié au JOPF du 30 novembre 1978, n° 37, page 1213. Extraits) (1)
  • Arrêté n° 5309 GEND du 21/11/1978
    Arrêté n° 5309 GEND du 21 novembre 1978 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de Raiatea sous le contrôle des autorités compétentes
  • Arrêté n° 5310 GEND du 21/11/1978
    Arrêté n° 5310 GEND du 21 novembre 1978 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de Tahaa (ISLV) sous le contrôle des autorités compétentes

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