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Journal Officiel 1978 N°38 du 15/12/1978

  • Arrêté n° 5429 J du 27/11/1978
    Arrêté n° 5429 J du 27 novembre 1978 chargeant des fonctions d'huissier et notariales par le commandant de la brigade de Bora Bora (I.S.L.V.)
  • Délibération n° 781 du 25/02/1978
    Délibération n° 78-1 du 25 février 1978 instituant une taxe sur l'énergie consommée sur le territoire de la commune de Papara
  • Délibération n° 782 du 25/02/1978
    Délibération n° 78-2 du 25 février 1978 fixant le montant de la taxe sur l'énergie électrique consommée dans le territoire de la commune
  • Avenant n° 5416 IDV/A du 24/11/1978
    Avenant n° 5416 IDV/A du 24 novembre 1978 à la décision n° 75-752 IDV/AU du 3 décembre 1975 autorisant le groupe d'habitations Persem à Paea - vallée d'Orofero
  • Avenant n° 5484 IDV/A du 30/11/1978
    Avenant n° 5484 IDV/A du 30 novembre 1978 2e avenant à la décision n° 1658 IDV/AU du 7 avril 1977 prenant en considération le projet de mise en valeur sous forme de lotissements à usage d'habitation du domaine Nono-Au à Mahina
  • Avenant n° 5485 IDV/A du 30/11/1978
    Avenant n° 5485 IDV/A du 30 novembre 1978 à la décision n° 2215 IDV/AU du 4 mai 1977 autorisant le lotissement "Résidences du Paradis" à Mahina
  • Avenant n° 5486 IDV/A du 30/11/1978
    Avenant n° 5486 IDV/A du 30 novembre 1978 à la décision n° 331 IDV/AU du 23 janvier 1978 autorisant le lotissement "Moanarama" - 1ère tranche à Mahina
  • Décision n° 5487 IDV/A du 30/11/1978
    Décision n° 5487 IDV/A du 30 novembre 1978 autorisant le morcellement du lot 1 bis de la parcelle A des terres Raitua I Tai et Raitua I Uta à Punaauia P.K. 14,500
  • Décision n° 161 D/MARQ du 04/12/1978
    Décision n° 161 D/MARQ du 4 décembre 1978 portant convocation des électeurs de la commune de Nuku Hiva (communes associées de Taipivai et Hatiheu) en vue de l'élection de 3 conseillers municipaux
  • Décision n° 469 AE du 08/12/1978
    Décision n° 469 AE du 8 décembre 1978 homologuant le prix de vente au détail des cigares

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