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Journal Officiel 1978 N°5 du 15/02/1978

  • Décret n° 77-1417 du 19/12/1977
    Décret n° 77-1417 du 19 décembre 1977 relatif au recensement des votes et au contentieux des élections à l'assemblée territoriale de Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 381 AA du 26 janvier 1978)
  • Loi n° 77-1446 du 28/12/1977
    Loi n° 77-1446 du 28 décembre 1977 modifiant l'article L. 167-1 du code électoral (Arrêté de promulgation n° 382 AA du 26 janvier 1978)
  • Loi n° 78-9 du 04/01/1978
    Loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (Arrêté de promulgation n° 383 AA du 26 janvier 1978)
  • Décret n° 78-66 du 23/01/1978
    Décret n° 78-66 du 23 janvier 1978 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés représentants à l'Assemblée nationale des territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 369 AA du 25 janvier 1978)
  • Arrêté du 23/12/1977
    Arrêté interministériel du 23 décembre 1977 autorisant l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française à recourir à l'emprunt (JORF du 28 décembre 1977, page 6208)
  • Loi n° 77-1447 du 28/12/1977
    Loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 portant réforme du titre IV du livre 1er du code civil : Des absents (JORF du 20 janvier 1978, page 428) (Rectificatif)
  • Loi n° 78-9 du 04/01/1978
    Loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (JORF du 15 janvier 1978, page 378) (Rectificatif)
  • Avis du 24/01/1978
    Citation à l'ordre de la Nation (JORF du 25 janvier 1978, page 492)
  • Avis du 24/01/1978
    Avis du 24 janvier 1978 relatif aux épreuves des certificats d'études économiques, juridiques et comptables du diplôme d'études comptables supérieures (session 1978) (JORF du 3 janvier 1978, page 51)
  • Décret du 05/01/1978
    Décret du 5 janvier 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)

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