Journal Officiel 1978 N°5 du 15/02/1978
- Délibération n° 77-136 du 22 novembre 1977 portant modification de la délibération n° 75-41 du 14 février 1975 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, portant réglementation des baux à usage commercial, artisanal et industriel (r.e Arrêté n° 271 AA du 19 janvier 1978)
Voir Délibération n° 77-136 du 22/11/1977
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- Avis du 24 janvier 1978 relatif aux épreuves des certificats supérieurs des diplômes d'expertise et de gestion comptables (session de 1978) (JORF du 3 janvier 1978, page 51)
Voir Avis du 24/01/1978
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- Délibération n° 77-141 du 29 décembre 1977 modifiant les dispositions des articles 1 et 2 de la décision n° 60 DOM du 26 août 1977 portant concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Faanui (Bora Bora), à la société Club de Bora-Bora (r.e Arrêté n° 272 AA du 19 janvier 1978)
Voir Délibération n° 77-141 du 29/12/1977
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- Arrêté n° 46 AE du 20 janvier 1978 portant approbation du budget de l'exercice 1978 de la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 46 AE du 20/01/1978
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- Décision n° 48 DOM du 20 janvier 1978 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Pautaukua 2 de 2.470 m2, sise à Hakahau - Ua Pou , nécessaire à la création d'un C.E.S
Voir Décision n° 48 DOM du 20/01/1978
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- Décision n° 49 DOM du 20 janvier 1978 autorisant l'acquisition par le territoire de deux parcelles de terrains à Papara
Voir Décision n° 49 DOM du 20/01/1978
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- Décision n° 50 DOM du 20 janvier 1978 autorisant un échange de terrains à Avera (Raiatea) entre le territoire et M. Louis Bégon, nécessaire à la rectification de la route de ceinture
Voir Décision n° 50 DOM du 20/01/1978
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- Décision n° 53 AA du 20 janvier 1978 autorisant le territoire de la Polynésie française à défendre devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction dans l'affaire : Association Ia Ora Te Natura
Voir Décision n° 53 AA du 20/01/1978
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- Décision n° 54 AA du 20 janvier 1978 autorisant le territoire de la Polynésie française à défendre devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction dans l'affaire : Mme Tehei Edwige
Voir Décision n° 54 AA du 20/01/1978
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- Arrêté n° 57 AA du 20 janvier 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
Voir Arrêté n° 57 AA du 20/01/1978
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