Journal Officiel 1978 N°5 du 15/02/1978
- Arrêté n° 310 DOM du 20 janvier 1978 autorisant la vente par l'office des postes et télécommunications au profit du ministère de la défense (DIAP-CEP) d'un terrain sis à Taravao
Voir Arrêté n° 310 DOM du 20/01/1978
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- Décision n° 58 DOM du 23 janvier 1978 autorisant un échange de terrains à Uturoa (Raiatea) entre le territoire et Mme Jean Boubée nécessaire à la rectification de la route de ceinture
Voir Décision n° 58 DOM du 23/01/1978
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- Délibération n° 77-143 du 29 décembre 1977 portant imposition au tarif immobilier des cessions d'actions ou de parts d'intérêts des sociétés immobilières (r.e Arrêté n° 320 AA du 23 janvier 1978)
Voir Délibération n° 77-143 du 29/12/1977
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- Délibération n° 77-144 du 29 décembre 1977 modifiant et complétant l'article 92, § 2, 5, de l'arrêté du 15 novembre 1873 (r.e Arrêté n° 321 AA du 23 janvier 1978)
Voir Délibération n° 77-144 du 29/12/1977
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- Arrêté n° 63 PECHE du 24 janvier 1978 ouvrant la pêche des trocas dans les lagons des communes de Punaauia, Paea et Papara
Voir Arrêté n° 63 PECHE du 24/01/1978
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- Arrêté n° 64 AE du 24 janvier 1978 portant agrément de la S.A.R.L "Punaruu Agrégats" au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'extraction et de concassage
Voir Arrêté n° 64 AE du 24/01/1978
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- Arrêté n° 65 AE du 24 janvier 1978 portant agrément de la S.A "Tahiti Agrégats" au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'extraction et de concassage
Voir Arrêté n° 65 AE du 24/01/1978
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- Arrêté n° 66 AE du 24 janvier 1978 portant agrément de la S.A "Chimecal" au code des investissements de la Polynésie française de son activité de fabrication de mousse polyester en blocs et en flocons
Voir Arrêté n° 66 AE du 24/01/1978
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- Délibération n° 77-137 du 22 décembre 1977 portant transformation de l'école d'agriculture d'Opunohu en collège agricole d'Opunohu relevant de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 (r.e Arrêté n° 352 AA du 25 janvier 1978)
Voir Délibération n° 77-137 du 22/12/1977
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- Arrêté n° 335 FT du 24 janvier 1978 accordant une subvention au Musée de Tahiti et des îles
Voir Arrêté n° 335 FT du 24/01/1978
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