Journal Officiel 1978 N°6 du 28/02/1978
- Arrêté n° 316 AC.DIR.INFRA du 23 janvier 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fangatau (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 316 AC.DIR.INFRA du 23/01/1978
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- Décision n° 69 DOM du 27 janvier 1978 portant réorganisation des services des domaines, de la propriété foncière, de l'enregistrement et de la curatelle
Voir Décision n° 69 DOM du 27/01/1978
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- Décision n° 70 DOM du 27 janvier 1978 accordant, en concession définitive, deux emplacements de domaine public maritime à Maupiti, au profit de Mme Marau Tehahe
Voir Décision n° 70 DOM du 27/01/1978
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- Décision n° 71 DOM du 27 janvier 1978 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Faanui - Bora-Bora au profit de l'Etat - secrétariat d'Etat aux transports - ministère de l'équipement
Voir Décision n° 71 DOM du 27/01/1978
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- Arrêté n° 72 FT du 27 janvier 1978 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts
Voir Arrêté n° 72 FT du 27/01/1978
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- Arrêté n° 396 TP/D du 27 janvier 1978 portant mise en régie des travaux de construction des voies de désenclavement (A.B.C.D.E.F.G.I.) le long de la route de dégagement ouest de Papeete. Marché n° 76-311 du 7 août 1976 - Titulaire : Villierme H
Voir Arrêté n° 396 TP/D du 27/01/1978
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- Arrêté n° 73 AE du 27 janvier 1978 exonérant la S.A "Conserverie du Pacifique" du prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf
Voir Arrêté n° 73 AE du 27/01/1978
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- Arrêté n° 418 CAB/MIL du 30 janvier 1978 portant composition et appel de la fraction du contingent 78/04
Voir Arrêté n° 418 CAB/MIL du 30/01/1978
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- Arrêté n° 74 AA du 30 janvier 1978 accordant une autorisation de recherches d'objets intéressant l'histoire du territoire
Voir Arrêté n° 74 AA du 30/01/1978
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- Délibération n° 78-12 du 26 janvier 1978 modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e Arrêté n° 451 AA du 1er février 1978)
Voir Délibération n° 78-12 du 26/01/1978
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